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Transition écologique - Page 887
Comment la loi du 20 décembre 2014 simplifie le code de l’urbanisme
La loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises comprend plusieurs dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives. Si elle comprend quelques dispositions consacrées au code de l’urbanisme, celles-ci sont cependant perdues au milieu de chapitres modifiant le code ...
Gestion immobilière : de la fonction support à l’outil stratégique
Le cabinet Deloitte a mené une enquête auprès d'une trentaine de grandes villes françaises sur leur perception de la fonction immobilière. Résultat : malgré une prise de conscience réelle de l'importance de cet enjeu, son caractère stratégique reste encore à affirmer.
Déchets du littoral : une facture salée pour les collectivités !
Chaque année, environ 4200 tonnes de déchets s'échouent sur le littoral français, ce qui représente un coût important pour les collectivités chargées de s'en débarrasser. Pour répondre à ce problème, nous vous proposons un tour d'horizon des solutions existantes, qui misent à la fois sur les volets préventif et curatif.
L’IGA dresse un bilan de la politique de sécurité routière
Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes publie le rapport évaluant la politique publique de la sécurité routière, remis en juillet 2014 au gouvernement et rendu public un an plus tard, en août 2015. Il préconise davantage d'interministérialité et recommande de renforcer l'animation des politiques locales, notamment celles ...
Tiers financement et tiers investissement : mode d’emploi
La loi sur « la transition énergétique pour la croissance verte », publiée au Journal officiel le 18 août dernier, remet au goût du jour le dispositif des sociétés de tiers-financement, prévu par la loi Alur du 24 mars 2014, en ouvrant de nouvelles pistes pour financer les travaux de rénovation énergétique des particuliers.
L’abandon d’ordures et d’autres objets : les compétences de l’agent de police municipale et du garde champêtre [MàJ]
Le décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l’abandon d’ordures et autres objets a modifié les peines applicables pour les contraventions relatives aux abandons d’objets et de déchets de toute nature, et précisé la compétence des agents de police municipale et des gardes champêtres. Cette fiche expose de manière synthétique ...
Une rentrée 2015 chargée pour les cantines publiques
Respect de la laïcité dans les cantines publiques, généralisation de l’approvisionnement local en restauration collective, lutte contre le gaspillage alimentaire, etc. Ces trois sujets, concernant de très près les services des collectivités, font la Une de cette rentrée 2015. Interview de Christophe Hébert, président du principal ...
Climat : le chemin accompli, de Copenhague à Paris
Sans préjuger de son issue, la 21è conférence des parties (COP21) à la Convention climat se présente sous de meilleurs auspices que l’édition de Copenhague en 2009, dont le magistral échec avait laissé groggys les acteurs de la lutte contre l’emballement de l’effet de serre.
Les centres aquatiques misent sur la lumière
L'éclairage subaquatique a le vent en poupe! En moyenne, un tiers des usagers des centres aquatiques sont des nageurs exclusifs, un tiers des multipratiquants, et un tiers n'est attiré que par les activités ludico-sportives. D'où l'importance pour le maître d'ouvrage ou la ...
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En piscine des solutions innovantes pour mieux accueillir le public
Les 4 points clés pour devenir une ville «zéro déchet»
L’appel à projets « Territoire zéro déchet, zéro gaspillage » a été réitéré cet été, après le succès de celui de fin d’année (58 lauréats sur 300 candidats). Quelle est cette nouvelle approche de la politique déchets, et qui tend à les éliminer ? Comment les territoires peuvent-ils la mettre en place ? Est-ce ...
