Climat-énergie

Les plans climat-énergie territoriaux en route vers leur évolution

Par et , Directeur général des services techniques • Club : Club Techni.Cités

Nathalie Bosansky - Fotolia.com

En application de la loi de transition énergétique, les anciens PCET (Plans climat-énergie territoriaux) devront évoluer de façon significative dans leur forme et leur contenu pour devenir les PCAET (Plans climat-air-énergie territoriaux). Un projet de décret actuellement en consultation vient les encadrer.

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Fini les PCET, vive les PCAET !  Avec les articles 188 et 190 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1), les plans climat-énergie territoriaux (PCET) doivent évoluer de façon importante pour se transformer en Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Un projet de décret en cours de consultation  devrait bientôt les encadrer.

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Rappelons tout d’abord qu’à l’origine, ces PCET concernaient les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants (loi Grenelle 2). Désormais, la loi de 2015 étend cette obligation aux EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants à partir du 1er janvier 2017, aux établissements publics territoriaux ...

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Commentaires

1  |  réagir

01/03/2016 12h53 - Magali

Il existe un outil gratuit sur Internet qui devrait vous aider à gérer ce type de plan.
www.pytheos.com

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