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Transition écologique - Page 882
Tafta : les acteurs locaux s’emparent d’un dossier brûlant
Porteur d’un nouveau cadre politico-juridique, le traité transatlantique génère une mobilisation inédite des collectivités territoriales. Loin de pouvoir se résumer à une posture politicienne en faveur d’un repli sur soi, la contestation de représentants des pouvoirs locaux doit se lire comme un appel à la vigilance. Entre doute et ...
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Traité transatlantique : les collectivités locales en alerte« Le bien manger est un facteur de maintien de la qualité de la vie » des résidents d’Ehpad
En écho à la réalité préoccupante de la dénutrition des résidents des Ehpad, s’est tenu ce mardi 16 avril la 4e journée nationale de l’alimentation dans 705 établissements sanitaires et médico-sociaux volontaires. Organisée tous les deux ans, elle veut sensibiliser les professionnels aux enjeux de l’alimentation des personnes les ...
Nantes comble peu à peu son retard archéologique
Dans le cadre des journées nationales de l’archéologie, organisées du 19 au 21 juin par l’Institut national de recherches archéologiques préventives, et dont «La Gazette» est partenaire, le couvent des Cordeliers propose des animations au public. L’occasion de mettre en valeur le service archéologique municipal.
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Comment donner un avenir à l’archéologie préventive
La Gemapi débarque par anticipation à Dunkerque
La communauté urbaine de Dunkerque (CUD) a voté le 18 juin 2015 la prise de la nouvelle compétence de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) à compter du 1er janvier prochain. La délibération portait notamment sur le montant de la taxe qui alimentera le nouveau syndicat mixte des wateringues. Une première en ...
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Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
Stationnement : la dématérialisation prend le pouvoir
Alors que s'achève Parkopolis, le rendez-vous des acteurs du stationnement, organisé ces 17 et 18 juin à Paris, voici un tour d'horizon des nouvelles technologies : paiement par téléphone, reconnaissance de plaques minéralogiques, régulation du stationnement, guidage des véhicules...
L’accès des usagers à la médiation sera bientôt imposé à tous les services d’eau
Le médiateur de l'eau présentait, le 18 juin, son rapport annuel. S'il est aujourd'hui facultatif de mettre en place une médiation ouverte aux usagers du service, les distributeurs d'eau seront bientôt obligés de se plier à ce droit, imposé par une directive européenne.
« Les collectivités territoriales sont au coeur de la transformation » – Corinne Lepage
« L’Économie du Nouveau Monde », tel est le titre du rapport que Corinne Lepage, ancienne ministre de l’écologie a remis, lundi 15 juin, à Ségolène Royal. Elle souligne, pour la Gazette, le rôle majeur des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des synergies locales, clé du développement rapide et massif du Nouveau Monde.
Energie : les 4 points chauds pour les collectivités locales selon le médiateur de l’énergie
Le médiateur national de l’énergie a publié son bilan de l’année 2014, le qualifiant de « plus que mitigé » sur le terrain de l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie. Eclairage sur les dossiers qui touchent particulièrement les collectivités locales.
Financement des agences de l’eau : un dispositif à rationaliser
Chacun s'accorde à reconnaître que l'eau est un bien public essentiel qu'il convient de préserver. En complément des normes à respecter, les différents outils financiers prévus par la réglementation et confiés aux agences de l'eau devraient favoriser une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Une optimisation est possible.
Délivrance de permis de construire frauduleux : quelle sanction ?
En matière disciplinaire, le juge administratif vérifie, en cas de contentieux, les motifs de la sanction prononcée par l’autorité territoriale. Il admet la sévérité lorsqu’un directeur de service favorise sciemment la délivrance de permis de construire illégaux.
