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Transition écologique - Page 852
L’éolien, une nouvelle manne fiscale inespérée
Si un parc éolien sert d’abord à verdir le mix électrique d’un territoire, il lui offre aussi des ressources pour financer d’autres pans de la transition énergétique. Et avec l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, les communes, intercommunalités et départements sont les principaux bénéficiaires de ces recettes ...
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Eolien : les enjeux pour les collectivitésChemin rural dégradé : le maire n’est pas obligé de restreindre la circulation
En vertu des articles D.161-10, D.161-11 et D.161-14 du code rural et de la pêche maritime, il appartient au maire d’une commune propriétaire d’un chemin rural, de faire usage de son pouvoir de police afin d’assurer à la fois l’usage normal de ces chemins, notamment la libre circulation ainsi que leur conservation, sans toutefois que ...
Rézo Pouce : quand l’autostop s’organise
Le premier réseau d’autostop organisé français, lancé en 2010 dans le Tarn-et-Garonne et en Haute-Garonne, vient de franchir une nouvelle étape dans son développement, avec la signature, le 25 janvier, d’un partenariat avec l’opérateur de transport Transdev. L’occasion de revenir sur ce qu’est Rézo Pouce, et quels peuvent être ...
Comment construire un bâtiment à énergie positive ?
Avec la règlementation thermique 2020 et la loi de transition énergétique, la construction de bâtiments à énergie positive, dits Bepos, deviendront la norme pour les collectivités. Mais comment peuvent-elles s’y prendre ?
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Cap sur le bâtiment à énergie positive
Territoires Zéro Déchet : de nouvelles aides pour aller plus loin
Nouveaux contrats d’objectifs, aide supplémentaire pour la suppression des sacs plastiques, économie circulaire : Ségolène Royal encourage les collectivités à prendre en main la réduction des déchets à la source, y compris dans les entreprises.
Des digues, des forêts et des inondations
Plus de 10 000 km de digues fluviales et de canaux, et plusieurs milliers de petits barrages sont concernés par l’entretien et la maîtrise de la végétation. Les arbres et parfois forêts qui y poussent constituent un attrait fort, qu’il faut concilier avec les enjeux de sécurité publique. Un équilibre difficile.
Algues vertes : la logique de résultats guidera le nouveau plan breton
Alors qu’une étude du Commissariat général au développement durable rappelle que les pollutions aux nitrates se généralisent, l’Etat et la région Bretagne planchent sur les objectifs, les méthodes et le financement du nouveau plan de lutte contre les algues vertes. « La partie est loin d’être gagnée », selon le vice-président ...
Le stationnement à cheval sur un trottoir est-il interdit ?
Certaines dispositions récemment adoptées en matière de sécurité routière (stationnement gênant, nouvelles signalisations…) ont pour objectif de protéger les usagers de la voie publique les plus fragiles : piétons et cyclistes. Renforcer la sécurité des piétons sur les trottoirs devrait logiquement entraîner l’interdiction de ...
Bâtiments tertiaires : quelles nouvelles obligations de rénovation pour les collectivités ?
Actuellement en consultation, le texte réglementaire relatif à la rénovation des bâtiments tertiaires publics et privés semble suffisamment souple pour que les collectivités puissent définir des stratégies de long terme… A condition qu’elles disposent des financements nécessaires.
Les plans de prévention des risques technologiques simplifiés et financés
Lors du Conseil des ministres du 3 février, le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques a été présentée.
