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Transition écologique - Page 852

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Copyright : Assemblée nationale
2 Environnement 30/04/2016

Conférence environnementale : bilan mitigé pour les territoires

La 4e conférence environnementale organisée par le gouvernement a été clôturée mardi 26 avril. Si celui-ci s’est voulu rassurant, les associations environnementales sont quant à elles plus mitigées sur le bilan à tirer des annonces faites par les décideurs.

3b - Toulouse
Copyright : Toulouse Métropole
VOIRIE 29/04/2016

Des aménagements repérables et détectables par tous

Lors d’un récent atelier collaboratif animé par le Cerema, plusieurs villes et agglomérations ont travaillé autour du thème de l’accessibilité des informations d’orientation, en comparant notamment divers aménagements repérables et détectables sur voirie.

Energie 29/04/2016

Collectivités et distribution d’énergie – Introduction

Le secteur de l’électricité se décompose en quatre grandes fonctions, chacune correspondant à une mission de service public. L’ouverture du marché à la concurrence mais aussi le renouvellement des contrats de concession pour le service de la distribution publique et la fourniture d’électricité ou encore la tarification sociale ...

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Copyright : Sebra Fotolia
Statut, finances, commande publique, social, urbanisme 29/04/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 au 29 avril)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 25 au 29 avril 2016). De l'urbanisme, des finances, du statut... Récap' des dernières actualités, des textes officiels, des réponses ministérielles et de la jurisprudence.

Plan aménagement du territoire - échangeur autoroute
Copyright : Fotolia
aménagement urbain 29/04/2016

L’aménagement partenarial vu par Paris Sud Aménagement : un modèle pour le Grand Paris ?

Paris Sud aménagement, ex Semmassy, intervient depuis plusieurs années sur le quartier Atlantis, à proximité du hub de transport multimodal de Massy, qui devrait s'enrichir d'ici 2024 d'une nouvelle gare du Grand Paris. Elle travaille de façon partenariale sur certains projets, une méthode qui pourrait faire école pour l'aménagement des ...

Cet article fait partie du dossier :

Aménagement urbain : Quand la ville se livre au privé
DSC_0386
Copyright : SAPDA - CD03
[Opinion] Conservation du patrimoine 29/04/2016

L’équilibre de l’organisation de l’archéologie préventive est menacé

En seconde lecture du projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine », l'Assemblée nationale a adopté des mesures qui ont pour conséquence de réduire l’autonomie des collectivités territoriales.

Desinfection
Copyright : overcrew - Fotolia
Environnement 27/04/2016

Comment protéger les habitants des pesticides agricoles

Alors que le zéro phyto s’applique depuis le 1er janvier 2017, les collectivités doivent aussi répondre aux craintes de leurs habitants, en particulier près des écoles. De quels moyens disposent-elles pour faire face à ces enjeux de santé publique ?

besancon_1
Copyright : Phovoir
Fiche pratique 27/04/2016

Le point sur : les nouvelles autorités organisatrices de la mobilité

La loi Maptam du 27 janvier 2014 a instauré les autorités organisatrices de la mobilité, qui remplacent les anciennes autorités organisatrices des transports. Cette loi a également fait évoluer le contour de leurs missions.

benjamin barber
Copyright : fabien calcavechia
1 Gouvernance 27/04/2016

« Les villes sont légitimes à prendre le pouvoir » – Benjamin Barber

Ancien conseiller de Bill Clinton, le politologue Benjamin Barber défend une montée en puissance des collectivités territoriales, et particulièrement des villes, dans la gouvernance mondiale. Il voit dans le "Parlement mondial des maires" une solution pour régler les problèmes de lutte contre le terrorisme ou bien encore de dérèglement ...

Législation / Réglementation / Jurisprudence 26/04/2016

Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (6) : les déchets d’équipements électriques et électroniques

La circulaire du 21 avril 2015 relative aux orientations de politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement est accompagnée d'une note interministérielle du 29 avril 2015 traitant de la lutte contre les sites et trafics illégaux de déchets, comportant deux fiches concernant respectivement le contrôle des centres VHU (véhicules ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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