JG
Au 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi ) deviendra une compétence obligatoire des EPCI. Pour financer leurs projets, ceux-ci bénéficieront d’importants crédits au titre du Feder, du fonds « Barnier » et des aides de l’agence de l’eau. Ils auront aussi la faculté d’instaurer une taxe, fiscalisée sur les bases locales. Le point sur les principales nouveautés juridiques.
Gemapi : comment financer cette nouvelle compétence ?
Les conséquences des bouleversements climatiques nécessitent l’organisation d’une gouvernance efficace des services publics autour de compétences institutionnelles clarifiées. La rationalisation des interventions publiques locales a d’abord été entreprise dans le cadre de la loi dite « Maptam », en confiant la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) aux « communes et groupements de communes », pour être ensuite précisée par la loi « Notre », en consacrant le rôle prépondérant des intercommunalités. Dès le 1er janvier 2018, figureront au titre des compétences obligatoires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) la « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement » (1)).
Responsabilisation accrue
La compétence Gemapi repose sur quatre items : l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction hydrographique ; l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, d’un canal, d’un lac ou d’un plan d’eau ; la défense contre les inondations et contre la mer ; la protection des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines. Le législateur, au risque de « charger un peu trop la barque », a jugé nécessaire et complémentaire de confier aux intercommunalités la Gemapi.
Ce choix ne paraît pas incohérent, dans la mesure où l’échelon intercommunal joue désormais un rôle prégnant en matière ...
RAS LE BOL de se lever le matin avec une taxe supplémentaire.
MACRON vous aviez bien promis lors de vos élections de ne pas augmenter les impôts ? et vous trouvez le moyen d’en rajouter, très fort jusqu’ou allons nous aller en France avant de se révolter vraiment vers ce système qui n’arrête pas de nous prélever des taxes, essence, foncières, revenus, nourriture. etc… que faites vous de l’argent récolté ? quand allez vous prendre des décisions pour alléger significativement les charges de ce pays, trop de politiques, trop de fonctionnaires….