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Transition écologique - Page 838
Les atteintes dans les transports en commun sont en hausse
Une étude de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) se penche sur les caractéristiques des atteintes subies par les Français dans les transports en commun. Celles-ci concernent en effet près d’un tiers des violences, vols et autres menaces se déroulant sur l’espace public, et augmentent depuis 2013 ...
Les calories mises en vente d’une station d’épuration
Le syndicat de traitement des eaux usées Saône Beaujolais a créé et gère un réseau de chaleur pour alimenter 9 000 m² de bâtiments. Une première en France qui a imposé un changement de statut et un nouveau budget annexe. L’économie pour les usagers est de plus de 6 %.
Emballages : les producteurs doivent financer, pas les contribuables
Chaque renouvellement d’agrément des éco-organismes relance les négociations et les rapports de force entre les différentes parties prenantes, pour l’ensemble des filières à « responsabilité élargie des producteurs » (REP). Les combats les plus intenses opposent les producteurs de biens, qui mettent en marché des produits et ...
Aéroport Toulouse Blagnac : les collectivités sont sur le qui-vive
Le 28 juin, les actionnaires de la société d'exploitation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac doivent se prononcer sur une distribution exceptionnelle des réserves. A l'ordre du jour d'une précédente assemblée générale, le 1er juin, la demande exprimée par Casil Europe, la société détenue par le nouvel actionnaire chinois, a été ...
Compteurs Linky et Gazpar : Fleury-Mérogis rejoint les villes frondeuses
Alors que la généralisation des compteurs "intelligents et communicants" Linky a démarré le 1er décembre 2015, certaines communes sont entrées en résistance. Près de deux cents pour le moment. La dernière en date est la ville de Fleury-Mérogis dans l'Essonne. Il y a une semaine, le conseil municipal votait contre le déploiement de ce ...
Faire face aux différents risques du droit pénal
Les collectivités doivent faire face à de nouveaux risques du droit pénal. Lanceur d'alerte, transparence de la vie publique, protection fonctionnelle… sont autant de risques synonymes de nouvelles obligations notamment pour las élus locaux.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Projet de loi biodiversité : ce qui va changer pour les communes
Le long parcours législatif de la loi de reconquête de la biodiversité s’est poursuivi à l’Assemblée Nationale en 3e lecture. Le texte contient des dispositions importantes pour les collectivités : le principe de solidarité écologique, l’objectif d'absence de perte nette de biodiversité, etc. Prospective sur quelques points clés.
Le plan régional « déchets » enfin encadré
En application de la loi NOTRe de 2015, un décret venant de paraître précise l'objet, le contenu et les modalités de suivi et de révision des nouveaux plans régionaux de prévention et de gestion des déchets. Tous les déchets produits et gérés dans la région sont concernés.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 20 au 24 juin
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 20 au 24 juin 2016). Le dialogue environnemental est à l’honneur en cette veille de week-end marqué par l’organisation du référendum relatif à Notre-Dame-des-Landes. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et ...
« L’ingénierie territoriale, c’est de l’investissement » : le plaidoyer de la fédération des PNR à Laurent Wauquiez
Le président des parcs naturels régionaux de France, Michael Weber, lance un nouvel appel pour convaincre le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, du bien fondé de la création d’un PNR à cheval entre la Haute-Loire et la Lozère.
