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Transition écologique - Page 838
La lutte contre les recours abusifs – Introduction
Principalement présents dans le contentieux de l’urbanisme, les recours abusifs peuvent être définis comme des requêtes qui instrumentalisent le prétoire, peu importe les fins poursuivies. Or, ils coûtent cher aux collectivités. L’ordonnance du 18 juillet 2013 visant à lutter contre les recours abusifs en matière de permis de ...
DEEE : les collectes mobiles se multiplient en ville
Avec 9 kg de déchets d’équipements électriques et électroniques collectés et recyclés en 2015, la France peut mieux faire, notamment en ville où le taux de recyclage demeure faible. Pour améliorer les performances urbaines, les collectes mobiles se multiplient dans les collectivités.
Halte à l’hystérie législative en urbanisme !
Si l'Etat entend construire toujours plus de logement chaque année, le foncier disponible se fait lui de plus en plus rare. Un déséquilibre structurel que le législateur tente depuis plusieurs années de corriger... en légiférant. Une multiplication des textes qui entraîne une inertie contre-productive. La solution ? Stabiliser les règles ...
Logement social : la fin du tour de passe-passe communes-intercommunalité
La possibilité pour une interco de mutualiser les objectifs triennaux de logements sociaux des communes qui le souhaitent pourrait être supprimée.
La commission départementale d’aménagement commercial
La commission départementale d'aménagement commercial statue sur les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale qui lui sont présentées.
SRU, Alur, loi Macron : ce qui change pour le droit de préemption urbain
Les lois du 13 décembre 2000 de solidarité et de renouvellement urbains (SRU) et du 24 mars 2014 pour un accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) ont considérablement élargi le champ des biens et des mutations soumis au régime du droit de préemption urbain. Le point sur les principales réformes à retenir.
Franck Valletoux : « Le patrimoine immobilier n’est pas une politique publique en soi, c’est un moyen ! »
"Le patrimoine immobilier et foncier est, comme l'endettement ou la fiscalité, un moyen de mise en œuvre des politiques publiques et donc, comme tout moyen, il peut être optimisé." C'est le constat posé par Franck Valletoux, directeur général du cabinet Stratégies locales, qui, dans un entretien avec le Club finances, invite les ...
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Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financier
Conférence environnementale : bilan mitigé pour les territoires
La 4e conférence environnementale organisée par le gouvernement a été clôturée mardi 26 avril. Si celui-ci s’est voulu rassurant, les associations environnementales sont quant à elles plus mitigées sur le bilan à tirer des annonces faites par les décideurs.
Des aménagements repérables et détectables par tous
Lors d’un récent atelier collaboratif animé par le Cerema, plusieurs villes et agglomérations ont travaillé autour du thème de l’accessibilité des informations d’orientation, en comparant notamment divers aménagements repérables et détectables sur voirie.
Collectivités et distribution d’énergie – Introduction
Le secteur de l’électricité se décompose en quatre grandes fonctions, chacune correspondant à une mission de service public. L’ouverture du marché à la concurrence mais aussi le renouvellement des contrats de concession pour le service de la distribution publique et la fourniture d’électricité ou encore la tarification sociale ...
