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Transition écologique - Page 831
Faire une place aux communes dans un plan local d’urbanisme intercommunal
Le transfert de la compétence relative au plan local d'urbanisme (PLU) à un EPCI emporte dessaisissement des communes membres, qui ne sont toutefois pas démunies pour intervenir. En effet, le législateur a voulu accroître l'intensité de la relation entre l'EPCI chargé de la procédure d'élaboration du PLU intercommunal et les communes ...
Zéro phyto dans les espaces verts, contrainte ou opportunité ?
L’association Hortis regroupe plus de 600 responsables d’espaces nature en ville, représentant plus de 400 collectivités qui se sont engagées depuis des années dans la réduction des pesticides. Certaines d’entre elles ont déjà atteint le zéro phyto, répondant avant l’heure aux exigences réglementaires de la loi « Labbé ».Ces ...
Emballages : une concurrence subie par les collectivités ?
Un opérateur historique, un challenger et un « aspirant candidat » : Eco-Emballages, Valorie et ERP postulent à l’agrément des pouvoirs publics dans la filière sous « responsabilité élargie des producteurs » (REP) des emballages. En 2017, les collectivités ne traiteront vraisemblablement plus avec un interlocuteur unique – parfois ...
Tri des recyclables : l’apport volontaire tiendra-t-il le haut du pavé ?
Les éco-organismes ne l’affirment pas de façon univoque mais le message revient régulièrement : la récupération en bornes d’apport volontaire sur la voie publique peut fournir des performances similaires à la desserte au porte-à-porte - et à moindre coût. Sur le nombre de flux à trier, il se pourrait aussi qu’évolue la règle ...
« Réinventer Paris » : faut-il repenser la logique des appels à projets en urbanisme ?
La mairie de Paris vient de révéler les lauréats de son appel à projets « Réinventer Paris », pour lequel elle a cédé des terrains à des équipes d’architectes et de promoteurs. Si certains crient au scandale, d’autres s’interrogent sur la pertinence de ce modèle d’urbanisme.
« Les élus se sont emparés de la question du patrimoine »
Si les collectivités territoriales ne connaissent que partiellement leur patrimoine immobilier, le contexte budgétaire actuel semble en passe de changer la donne. C’est ce qu’affirme Nathalie Bonnevide, directrice de Filigrane programmation, qui assiste les collectivités pour des missions de programmation architecturale et urbaine, ainsi ...
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Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financier
Le ferroviaire francilien dans le collimateur de la Cour des comptes
Dans son rapport annuel 2016, rendu public le 10 février, la Cour des comptes s’est notamment attaquée à la question du réseau ferroviaire francilien. Si des améliorations ont été constatées par rapport à 2010, beaucoup de points, cependant, restent à améliorer.
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Rapport 2016 de la Cour des comptes : l’urgence de moderniser les services publics
TEPCV : la « culture du chiffre » l’a emporté sur une réelle vision énergétique, estime le CLER
Le CLER, réseau pour la transition énergétique, a publié vendredi 12 février 2016 un « rapport d’enquête » sévère à l’égard du programme Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) lancé par la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal. Cette association regrette qu’il ait été mené « dans la ...
Remaniement : un casting explosif pour les collectivités territoriales
Adversaire résolu de la réforme territoriale, Jean-Michel Baylet a été nommé ministre en charge notamment… des collectivités territoriales. Il devra composer avec une secrétaire d’Etat, Estelle Grelier, dont les vues s’opposent radicalement aux siennes. D'autres ministères, qui touchent de près aux collectivités et à la fonction ...
CEE : un outil plébiscité par la Cour des comptes, malgré des incertitudes persistantes
La Cour des comptes a salué l'évolution des certificats d'économie d'énergie (CEE) et l'efficacité de ce dispositif. Sans évoquer les inquiétudes fréquemment évoquées à propos de cet outil, du marché qui lui est associé et de la quatrième période de CEE à venir à partir de 2018.
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Rapport 2016 de la Cour des comptes : l’urgence de moderniser les services publics
