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Transition écologique - Page 821
Le volet logement du projet de loi Egalité et citoyenneté bien amendé
L'examen en commission spéciale de l'Assemblée nationale, du 14 au 16 juin dernier, du projet de loi Egalité et citoyenneté a déjà donné lieu à de vifs débats, notamment sur le volet logement. Le député et président de l'Anru François Pupponi a notamment défendu plusieurs amendements controversés. Bilan avant l'examen en séance à ...
Etats généraux de la mobilité durable : les enjeux d’une consultation
Les usagers et acteurs des transports publics ont jusqu'au 10 juillet pour répondre à un questionnaire en ligne dans le cadre des Etats généraux de la mobilité. Une initiative du GART, de l'UTP et d'autres organisations de la profession pour alerter les pouvoirs publics sur un modèle économique défaillant. Après six réunions publiques ...
Ces collectivités qui se battent pour améliorer leurs eaux de baignade
Selon un rapport publié récemment par l’Agence européenne de l’environnement (AEE), 96,1 % des eaux de baignade de l’Union européenne sont de qualité au moins suffisante. En France, les collectivités qui ont des eaux de baignade de mauvaise qualité se battent pour inverser la tendance. Un combat souvent de longue haleine
Le désherbage mécanique, une alternative contre les pesticides
Avec l’obligation de supprimer les pesticides dès 2017, les collectivités doivent recourir à des techniques alternatives pour éliminer la végétation spontanée. Le désherbage mécanique retrouve toute sa place car il a l’intérêt de proposer une large gamme d’outils répondant à la plupart des situations.
Remunicipalisation : après l’eau, l’énergie ?
La thématique du retour en régie des services publics apparait dans le secteur de l'énergie. Mais le sujet est plus complexe que dans le secteur de l'eau. Qu'en pensent les élus et pourquoi les collectivités veulent changer de mode de gestion, ou travailler différemment avec le privé ? Enquête réalisée lors du dernier congrès d'Energy ...
PCAET et PDU : un nouveau cadre fixe la liste des polluants atmosphériques
En application de la loi sur la transition énergétique de 2015, un décret venant de paraître fixe la liste des polluants atmosphériques et des GES générés par les déplacements et à évaluer dans les PDU. Parallèlement, un projet d'arrêté mis en consultation précise les polluants et les secteurs d'activité à prendre en compte, les ...
Projet de loi CAP : victoire pour l’architecture
La place des architectes dans le cadre de la procédure du permis d'aménager était un des enjeux forts de la commission mixte paritaire de la loi CAP. Ces derniers ont bien reçu à tirer leur épingle du jeu.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 13 au 17 juin
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 13 au 17 juin 2016). La transition énergétique a vu certains de ses décrets d’application publiés au Journal officiel et le projet de loi « Sapin 2 » a bien occupé nos députés. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles ...
Loi SRU : comment mettre en place un conseil en mobilité
La notion de conseil en mobilité a été introduite en 2000 par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Elle dispose que dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, l’autorité compétente en matière de transports publics met en place un service de conseil en mobilité. À ce jour, on en dénombre seulement ...
Directeur « transports » de région, un métier au cœur de la mutation
Le directeur « transports » de région, sur fond de fusions, orchestre l’offre et les cofinancements d’investissements.
