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Transition écologique - Page 821
Les agents de la police territoriale et les infractions aux règles d’urbanisme (1) : le cadre légal
Les communes peuvent être confrontées aux problèmes liés aux infractions au code de l'urbanisme. S'il n'existe pas de service spécifique pour la police des bâtiments, il peut être utile de confier ces missions aux agents de la police territoriale. Cette fiche expose le cadre juridique de ce droit de plus en plus complexe.
Sraddet : les régions se lancent dans un long chantier de réflexion
Le décret et son ordonnance parus cet été ont fixé la date butoir à respecter pour les régions. Désormais, celles-ci disposent de trois ans pour mettre en oeuvre leur schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Un défi auxquelles ces dernières semblent se préparer avec encore ...
Les villes, moteur d’une transition vers le 100 % énergies renouvelables
En décembre 2015, lors du sommet des Villes pour le climat qui s'est tenu à Paris, durant la COP21, plus de 700 collectivités du monde entier se sont engagées à soutenir la transition vers une énergie 100 % renouvelable sur leur territoire en 2050.
Eclairage public : son impact sur la biodiversité (enfin) reconnu dans la loi
C'est un long chemin qui a été parcouru depuis l'adoption de la loi biodiversité cet été, et la publication, un an auparavant, de l’étude « éclairage du 21e siècle et biodiversité », réalisée par l’association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes. Celle-ci a a été présentée sous un autre jour ...
Déchets : comment adapter les centres de tri aux nouvelles consignes
Avec l'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques, les collectivités sont tenues de repenser leurs schémas de collecte et de tri. Celles-ci sont confrontées à de nouvelles problématiques : nouveaux scénarios pour les centres de tri, mutualisation des équipements... autant de questions auxquelles se propose de ...
Malgré la loi Notre, le vélo poursuit sa dynamique et affiche ses ambitions
Régions, départements et intercos : la réforme territoriale a rebattu les cartes entre les différents acteurs œuvrant au développement de la mobilité à vélo. Mais le secteur est optimiste et affiche une politique ambitieuse à l’horizon 2030, à l'image de la déclaration adoptée lors des 20e rencontres du réseau départements et ...
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Comment le vélo grignote du terrain
Et si les bus et les camions faisaient le plein grâce à la station d’épuration ?
Produire du carburant sous forme de bioGNL à partir d’eaux usées : c’est l’objectif du démonstrateur industriel du Siaap, qui doit valider sa faisabilité économique.
La session parlementaire de tous les dangers
A huit mois de l'élection présidentielle et alors que les primaires, à droite puis à gauche, vont rythmer les prochains mois, la nouvelle session parlementaire débute le mardi 27 septembre.
Un incubateur pour coproduire et tester les usages dans les transports de demain
La métropole grenobloise mène, depuis 2013, des expérimentations innovantes dans le cadre du laboratoire « Lemon », visant à renforcer l’attractivité de son réseau de bus et de tramways.
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Transports et numérique : vers une mobilité réinventée
Lever de rideau pour les organismes fonciers solidaires
L'article 164 de la loi ALUR a créé les organismes de foncier solidaires, dont l'objectif est l'acquisition de terrains pour construire des logements à prix abordables. Un modèle de dissociation de la propriété et de l'usage proche des community land trust, développé au Etats-Unis.
