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Transition écologique - Page 800
Aéroport Toulouse Blagnac : les collectivités sont sur le qui-vive
Le 28 juin, les actionnaires de la société d'exploitation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac doivent se prononcer sur une distribution exceptionnelle des réserves. A l'ordre du jour d'une précédente assemblée générale, le 1er juin, la demande exprimée par Casil Europe, la société détenue par le nouvel actionnaire chinois, a été ...
Compteurs Linky et Gazpar : Fleury-Mérogis rejoint les villes frondeuses
Alors que la généralisation des compteurs "intelligents et communicants" Linky a démarré le 1er décembre 2015, certaines communes sont entrées en résistance. Près de deux cents pour le moment. La dernière en date est la ville de Fleury-Mérogis dans l'Essonne. Il y a une semaine, le conseil municipal votait contre le déploiement de ce ...
Faire face aux différents risques du droit pénal
Les collectivités doivent faire face à de nouveaux risques du droit pénal. Lanceur d'alerte, transparence de la vie publique, protection fonctionnelle… sont autant de risques synonymes de nouvelles obligations notamment pour las élus locaux.
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Projet de loi biodiversité : ce qui va changer pour les communes
Le long parcours législatif de la loi de reconquête de la biodiversité s’est poursuivi à l’Assemblée Nationale en 3e lecture. Le texte contient des dispositions importantes pour les collectivités : le principe de solidarité écologique, l’objectif d'absence de perte nette de biodiversité, etc. Prospective sur quelques points clés.
Le plan régional « déchets » enfin encadré
En application de la loi NOTRe de 2015, un décret venant de paraître précise l'objet, le contenu et les modalités de suivi et de révision des nouveaux plans régionaux de prévention et de gestion des déchets. Tous les déchets produits et gérés dans la région sont concernés.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 20 au 24 juin
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 20 au 24 juin 2016). Le dialogue environnemental est à l’honneur en cette veille de week-end marqué par l’organisation du référendum relatif à Notre-Dame-des-Landes. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et ...
« L’ingénierie territoriale, c’est de l’investissement » : le plaidoyer de la fédération des PNR à Laurent Wauquiez
Le président des parcs naturels régionaux de France, Michael Weber, lance un nouvel appel pour convaincre le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, du bien fondé de la création d’un PNR à cheval entre la Haute-Loire et la Lozère.
Quels bénéfices à la fin des sacs de caisse jetables ?
A terre comme en mer, ce sont des fléaux pour les milieux et les espèces. Mais la nature n’est pas seule à pâtir des sacs plastiques, éléments perturbateurs de la chaîne de gestion des déchets. Les sacs de caisse à usage unique seront proscrits le 1er juillet 2016. Suivront ceux pour denrées alimentaires au 1er janvier 2017, puis la ...
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Biodéchets : comment les trier en ville ?
Pourquoi les régies de l’eau doivent mieux communiquer en cas de crise
En mars dernier, la régie de l’eau de Grenoble Alpes métropole, dans l’Isère, a dû faire face à une importante crise de pollution de l’eau potable sur les communes de Vif et Le Gua. Un épisode angoissant pour les agents. Quelles conclusions sont tirées aujourd’hui ?
Environnement et urbanisme, un début d’harmonisation des procédures
Mieux articuler les autorisations d’urbanisme liées au droit des sols avec les procédures d’autorisation ou de déclaration IOTA et les dérogations faune-flore inscrites dans le code de l’environnement, c’est l’objet de deux textes, une ordonnance et un décret, parus le 26 mars 2016.
