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Transition écologique - Page 770
La loi « CAP » ou le droit à l’architecture pour tous
La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi « CAP », a été votée le 7 juillet 2016.
Exploiter les données sur l’eau des collectivités, un véritable enjeu
Eau potable, assainissement, cours d’eau, eaux souterraines... Les banques de données dans le domaine de l'eau se sont beaucoup développées. Cela représente des millions de prélèvements, d’analyses et d’énormes traitements informatiques. Pour quel bénéfice ? Où en est-on de la mise à disposition de ces données ? Pour quelle ...
Le modèle économique du TER sur la sellette
Confronté à de nouvelles concurrences et plombé par une qualité de service insuffisante, le TER subit une érosion de sa fréquentation. La SNCF a récemment pris la mesure du problème.
Planification environnementale : gare aux délais
Les réformes territoriales successives et la loi Transition énergétique ont redéfini les outils de planification que sont les Sraddet pour les régions et les PCAET pour les EPCI. Avec deux enjeux de taille : englober des questions environnementales jusqu’alors étudiées séparément et le faire sans attendre. Les collectivités sont ...
L’usine de méthanisation Amétyst, un pari technique chèrement payé
L’usine de traitement des déchets de Montpellier fait l’objet d’un bilan sévère de la Cour des comptes, qui dénonce « un échec industriel et financier ». Les magistrats mettent en cause le mode de traitement, le tri mécano-biologique (TMB), considéré aujourd’hui comme non pertinent au regard des préconisations de la loi de ...
Stationnement : il est temps de changer de braquet, selon la Cour des comptes
Tarifs peu dissuasifs, contrôle insuffisant, répartition peu pertinente des compétences... Dans son rapport annuel paru le 8 février, la Cour des comptes juge inefficace la gestion du stationnement payant sur voirie. La réforme de décentralisation, qui entre en vigueur le 1er janvier 2018 devrait apporter un nouveau souffle... à condition ...
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Rapport 2017 de la Cour des comptes : des politiques publiques insuffisamment pilotées
Ecoquartiers : quels enseignements tirer depuis le lancement du label ?
Quartiers pour les bobos pour les uns, fleurons de l’innovation et des technologies vertes pour les autres, les écoquartiers aujourd’hui réalisés en France correspondent-ils aux idées reçues ? Quelles actions concrètes sur les questions de la mixité sociale, de la participation citoyenne et de l’économie circulaire mettent-ils en ...
La Cour des comptes sermonne le gouvernement sur l’abandon de l’écotaxe
Dans son rapport annuel 2017, publié le 8 février, la Cour des comptes critique l’arrêt de l’écotaxe décidé par le gouvernement Valls en 2014 et les conditions de résiliation du contrat de partenariat public-privé (PPP) conclu par l’Etat avec la société Ecomouv’. Elle parle d’un « échec stratégique » et d’un « abandon ...
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Rapport 2017 de la Cour des comptes : des politiques publiques insuffisamment pilotées
Sensibilisation aux écogestes : une question de communication
La loi sur la transition énergétique du 18 août 2015 vise une réduction de 10 % en dix ans de la production de déchets ménagers par habitant. En stimulant compostage et réemploi, les communes font baisser les tonnages à traiter et limitent les impacts sur l’environnement. La communication doit cibler les gisements offrant des marges de ...
Les entreprises du paysage veulent encourager les collectivités à développer les espaces verts
Fin janvier, l’Union nationale des entreprises du paysage (Unep) présentait les chiffres du second semestre 2016 et les perspectives 2017. Pour renforcer la reprise des marchés publics, l’organisation professionnelle souhaiterait l’intégration de mesures plus incitatives dans les documents d’urbanisme.
