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Transition écologique - Page 770
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 août)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Pau repense l’aménagement d’un quartier à travers le prisme de l’adaptabilité
Un habitant sur trois sera âgé de 60 ans ou plus en 2050, contre un sur cinq en 2005, estime l’Insee. Une tendance qui incite les aménageurs à repenser l’évolutivité des logements, mais aussi celle des espaces publics.
Un mois de réflexion pour la politique du logement
Le 4 août dernier, le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son secrétaire d'Etat Julien Denormandie, ont annoncé l'ouverture d'une concertation auprès des collectivités territoriales et des professionnels, en vue de préparer le projet de loi logement présenté cet automne. Une tentative d'apaisement au coeur d'un ...
Un transfert de compétences en douceur pour les transports scolaires et interurbains
Au 1er septembre 2017, la plupart des régions reprendront les transports scolaires et les lignes interurbaines, gérés, jusqu’ici, par les départements. A priori complexe, ce changement se déroule sans grands heurts. Seules trois régions ont fait un transfert retour, temporaire, à certains départements.
Transports pour les boursiers : le torchon brûle entre Valérie Pécresse et Stéphane Troussel
Les lycéens boursiers de Seine-Saint-Denis vont devoir mettre la main à la poche pour financer leur pass transport. En cause, la fin de la subvention exceptionnelle que versait l’Ile-de-France à la Seine-Saint-Denis. Si Stéphane Troussel est vent debout contre les nouvelles modalités de financement de cette aide, Valérie Pécresse persiste ...
Transfert de l’eau et assainissement : les enjeux fiscaux et financiers
Quelles sont les conséquences fiscales et financières soulevées par le transfert des compétences aux intercommunalités de la distribution de l'eau potable et l'assainissement dès 2020 ? Cette fiche finance met l'accent sur les contraintes mais aussi sur les éléments de souplesse prévus par les textes en vigueur.
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
Linky : le maire de Bayonne demande à Enedis d’agir « au cas par cas »
La mairie de Bayonne a envoyé un courrier à Enedis dans lequel elle demande au fournisseur de ne pas installer de compteur Linky chez les personnes qui s’y opposent.
Perturbateurs endocriniens : Grande-Synthe lance une enquête grandeur nature
Grande-Synthe (Nord) est la première ville de France à lancer sa propre enquête sur les perturbateurs endocriniens. 400 habitants vont donner une mèche de cheveux pour mesurer l'impact de l'environnement et des habitudes de consommation.
Le financement de la Gemapi : mode d’emploi
Pour financer la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), qui sera transférée aux EPCI au 1er janvier 2018, la loi prévoit la possibilité de créer une taxe dédiée. Quelles sont les caractéristiques de ce nouvel impôt ? Faut-il y recourir ? Eléments de réponse.
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
Déchetteries mobiles et automatiques : une solution à étudier
En complément des déchetteries fixes, les déchetteries mobiles et automatiques permettent d’offrir une gamme de solutions techniques et adaptées. En captant de nouveaux flux, elles améliorent la valorisation et les coûts de traitement. Mais leur spécificité impose une vigilance sur leur emplacement, les flux collectés, les moyens ...
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Les déchèteries dans l'ère moderne
