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Transition écologique - Page 744
Les députés adoptent la proposition de loi Gemapi, les sénateurs détricotent le PLF2018
La proposition de loi sur la Gemapi a été adoptée en première lecture par les députés le 30 novembre et va maintenant être examinée par les sénateurs. Dans le même temps, ces derniers ont modifié le projet de loi de finances 2018 pour supprimer les différents prélèvements sur le budget des agences de l'eau et donner un coup de pouce ...
PLF 2018 – Gemapi – Fonds chaleur – label EcoJardin… l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 28 novembre au 04 décembre 2017 sur les thématiques qui concernent le club Techni.Cités.
Améliorer la qualité de l’air : les leviers de l’urbanisme
Bien qu’identifiée comme un véritable enjeu de santé publique, la qualité de l’air reste peu abordée dans les plans locaux d’urbanisme intercommunaux. Ces documents peuvent cependant améliorer la qualité de l’air en contribuant à réduire les émissions de polluants et l’exposition de la population.
Ecoquartiers : un nouvel élan dix ans après leur création
Cela fait bientôt 10 ans que les EcoQuartiers ont été créé en France. Mais, attention aux projets d’aménagement qui se réclament de cette appellation sans en avoir les caractéristiques.
Cet article fait partie du dossier :
Ecoquartiers : vers un aménagement plus durable ?
Huiles alimentaires usagées : le grand chantier
Dotées d’un cadre réglementaire pour le moins perfectible, les huiles de friture et autres fonds de poêle prennent pour l’essentiel la direction de l’évier. Des collectivités tentent d’inverser la tendance.
Trame verte et bleue, un programme d’actions dans le Berry
Après avoir défini la cartographie de sa trame verte et bleue afin de l’intégrer dans les documents d’urbanisme, le Pays de La Châtre en Berry a réalisé un programme d’actions qui se poursuit encore aujourd’hui.
Trophées de l’ingénierie territoriale : 8 lauréats pour la première édition
Rouage essentiel de l’ingénierie publique, les services techniques des collectivités territoriales ont pu pour la première fois cette année, candidater et mettre en valeur l’un de leurs projets de territoire.
Ouvrages d’art : la procédure de médiation du préfet précisée
La loi de 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières entre gestionnaires d’ouvrages d’art a prévu que cette répartition se fasse par convention. En cas de difficultés lors de l’établissement de celle-ci, le préfet intervient après la chambre régionale des comptes.
Roanne prend la voie de la Semop pour revitaliser son centre-ville
En optant pour la création d’une société d’économie mixte à opération unique (Semop), Roanne a pu trouver des partenaires afin de mener à bien son projet.
Gemapi : une proposition de loi pour répondre à l’urgence, pas au financement
L'examen de la proposition de loi sur la Gemapi arrive ce jeudi 30 novembre 2017 en séance publique à l'Assemblée nationale. Elle va être examinée au pas de course, selon la procédure accélérée, pour entrer en vigueur lors de la prise de compétence prévue pour le 1er janvier 2018. Par contre, elle ne traitera pas des aspects financiers.
