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Transition écologique - Page 743
La généralisation de l’autorisation environnementale unique
Depuis le 1er mars, les différentes décisions environnementales sont regroupées dans une procédure intégrée.
A Brest, l’urbanisme comme levier de l’épanouissement sportif
La ville s’est lancée en 2013 dans un projet sportif territorial visant à développer la pratique individuelle grâce à des équipements adaptés.
Clause Molière : les préfets sommés d’attaquer !
C’est un nouvel acte, important, dans l’affaire dite de « la clause Molière ». Une instruction interministérielle du 27 avril 2017, signée par quatre ministres, déclare illégales les clauses insérées dans les marchés publics par certaines collectivités, qui visent à imposer l’usage du français par les salariés des candidats ...
Les marées vertes ont-elles un impact sur le tourisme ?
En 2011, le comité départemental du tourisme des Côtes-d’Armor estimait que 800 000 euros avaient échappé aux hébergeurs de tourisme suite à la “crise” des algues vertes. Une étude économétrique du Commissariat général au développement durable tend plutôt à démontrer que l’impact des marées vertes serait largement à ...
Stationnement : dernière ligne droite pour être prêt le 1er janvier 2018
La réforme de la décentralisation du stationnement entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Il est nécessaire de s’emparer du sujet dès aujourd’hui pour être prêt en fin d’année.
Transition énergétique : les réussites et les limites du modèle allemand
Le congrès annuel de l'association européenne Energy cities a donné l'occasion de revenir sur le modèle de transition énergétique allemand, décidé en 2011 avec une sortie du nucléaire prévue pour 2022. Aujourd'hui, les énergies renouvelables ont grimpé jusqu'à 35% du mix électrique, mais des points restent à améliorer dans ce ...
La liste des sortants de la loi SRU bientôt connue
La loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 a permis à certaines communes jusqu'alors soumises à l'obligation de construction de logements sociaux d'en sortir, à certains conditions strictes. Les bénéficiaires de la dérogation devraient être connus dans les prochains jours.
5 agences de développement et d’urbanisme bretonnes en mode partage
Au début du mois de mars 2017, cinq agences d’urbanisme et de développement de Bretagne se sont regroupées en fédération. Objectif : conventionner collectivement avec le conseil régional et mettre en place un portail commun pour la diffusion des données publiques.
Certificats d’économie d’énergie : le dispositif est pérennisé
La création officielle d’une quatrième période d’obligation d’économies d’énergie sur 2018-2020 donne de l’air aux collectivités qui comptent sur le mécanisme des certificats blancs pour financer une partie de leur politique énergétique. Le nouvel objectif de 1 600 TWh Cumac est ambitieux.
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Comment les CEE gagnent en puissance
« Par la force des choses, nous nous sommes intéressés à Linky »
L’Agence nationale des fréquences est chargée par l’État d’attribuer les fréquences hertziennes aux administrations. Mais elle intervient aussi dans le cadre du déploiement des compteurs intelligents (Linky, Gazpar, etc.). Le point sur ses missions actuelles et à venir avec Gilles Brégant, son directeur général.
