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Transition écologique - Page 668
Urbanisme : lutter contre les recours abusifs… toujours et encore
A nouveau, la lutte contre les recours abusifs en matière d’urbanisme retient l’attention du gouvernement, qui souhaite toujours améliorer l’efficacité du droit de l’urbanisme et accélérer la construction.
Linky : les opposants se mobilisent, Enedis garde le cap
Aux quatre coins du pays, des communes continuent à prendre des délibérations contre le nouveau compteur communicant Linky. Dernière en date, Lewarde (Nord) en a, le 26 mars 2018, interdit la pose sur son territoire, « sauf accord explicite » de l’abonné. Enedis souligne que ces cas sont minoritaires. La filiale d’EDF annonce avoir ...
Assises de la dématérialisation : participez à la première édition !
Marchés publics au 1er octobre, état civil au 1er novembre, documents d’urbanisme au 7 novembre… les obligations de dématérialisation sont nombreuses en 2018 pour les collectivités ! Rendez-vous le 29 mai pour échanger avec vos pairs et profiter des analyses et retours d’expériences de nos experts.
Sept conseils pour prévenir les conflits d’intérêts en matière d’urbanisme
Le conflit d'intérêts est une situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice d'une fonction publique. La prise illégale d'intérêts constitue un délit sanctionnant une situation imputable à une personne dépositaire de l'autorité ...
Bien gérer son réseau d’eau, c’est possible !
L’état vieillissant des réseaux d’eau potable joue un rôle majeur dans le déclenchement des fuites et la dégradation de la qualité sanitaire de l’eau transportée. Quelque 65 millions de Français sont desservis par 900 000 kilomètres de canalisations. Les enjeux financiers du renouvellement de ce patrimoine sont considérables. Une ...
Nouvelles mobilités : les gestionnaires de voirie sont-ils prêts ?
Les opérateurs privés parient de plus en plus sur le partage et l’intermodalité en matière de déplacements. Un changement qui ne se fait pas sans interrogations du côté des gestionnaires de voirie.
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L'autopartage : une autre solution au... "tout auto"Modalités d’exercice de la compétence Gemapi
Suite à la publication de la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi), une note du 3 avril vise à exposer la nature et la portée des évolutions introduites par le ...
« Les territoires ont l’occasion de reprendre en main leur destin économique » : Isabelle Delannois, ingénieure agronome
Dans son livre « L’Economie symbiotique », Isabelle Delannoy invite les collectivités à favoriser la collaboration entre tous les acteurs du territoire pour revitaliser les villes et réussir leur transition écologique.
Satisfecit pour l’Agence nationale de l’Habitat et son programme Habiter mieux
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) organisait le 6 avril à Paris "le moment pro Habiter mieux", une rencontre destinée aux professionnels qui interviennent sur ce programme phare de l'agence lancé en 2010. L'occasion de revenir sur le rapport très positif de la Cour des comptes rendu public le 4 avril dernier.
Le maire peut-il par arrêté interdire la fouille des poubelles sur la voie publique ?
Plusieurs maires ont pris des arrêtés pour interdire la fouille des poubelles sur la voie publique. L’un d’entre eux, datant de 2011, a été attaqué par une association humanitaire. Le Conseil d’État a analysé la mesure de police et l’a validée fin 2017.
