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Pouvoirs du maire

Tout savoir sur l’intervention des maires face aux troubles de voisinage

Publié le 13/11/2018 • Par Auteur associé • dans : Actu prévention sécurité, Fiches méthode, France

A man mowing the front lawn with focus on the front wheel
SteveMcsweeny – Istock
Bien que fréquemment interpellé par ses administrés pour régler des conflits de pur voisinage, le maire n'a, a priori, aucune obligation juridique d'intervenir dans ce domaine. Le maire doit toutefois vérifier que le trouble de voisinage ne constitue pas également une atteinte à l'ordre public justifiant l'édiction d'une mesure de police administrative. Les troubles de voisinage causés par un ouvrage public sont appréhendés par le juge, par le biais de dommages accidentels ou permanents de travaux publics.

Léa Laffourcade

Avocate, cabinet Goutal, Alibert et associés

Appréhender le trouble de voisinage pour le faire cesser

Dans les faits, les troubles de voisinage correspondent à des nuisances variées générées par une personne, des choses ou des animaux, et causant un préjudice aux individus se trouvant dans la même aire de proximité. Pour que la nuisance puisse ouvrir droit à réparation, il est nécessaire que soit constaté un trouble « anormal », c’est-à-dire lorsque son impact excède un certain seuil de tolérance pour toute personne « normale ».

Le trouble doit en outre s’inscrire dans un rapport de voisinage, mais cette notion est large et ne se limite pas aux seuls immeubles contigus. Enfin, le trouble doit, bien sûr, causer un préjudice. Pour être réparable, ce dernier doit être certain, direct et déterminé. Dans ce cadre, celui qui ...

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