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Transition écologique - Page 666
Les sénateurs veulent réserver la limitation à 80 km/h aux routes les plus accidentogènes
Un groupe de travail du Sénat s'oppose à la généralisation de la limitation à 80 km/h sur les routes secondaires bidirectionnelles sans séparateur central au 1er juillet. Il souhaite un report au 1er janvier 2019, après un audit mené dans chaque département pour cibler l'application de la mesure aux routes les plus dangereuses.
Gestion des déchets : les nouvelles règles européennes arrivent
Cap sur le recyclage et le tri : l’Europe boucle son imposant paquet "économie circulaire". Quelles conséquences pour les collectivités ? Décryptage.
Éclairage public et insécurité à l’épreuve des faits
Le lien entre l’éclairage public et la sécurité revient sur le devant de la scène, avec la montée en puissance de la lutte contre la pollution lumineuse. Doit-on craindre, comme l’un de nos lecteurs, de « se faire agresser par les coupe-gorges sous les porches comme au Moyen-âge », si l’on réduit la lumière des rues pendant la nuit ...
Contre les inondations, la renaturation des cours d’eau prouve son efficacité
Prévue par la directive-cadre sur l’eau, la renaturation des cours d’eau permet une recolonisation de la faune et de la flore. La capacité de rétention des crues est augmentée. Les syndicats d’aménagement hydrauliques, qui ont une vision à l’échelle du bassin versant, agissent en faveur des villes et villages qui subissent des ...
L’air intérieur est suivi de près
La réglementation impose désormais aux propriétaires et exploitants d’ERP de contrôler la qualité de l’air intérieur de leurs établissements et, s’il y a lieu, de l’améliorer. Des solutions existent pour la surveillance, l’une d’entre elles étant d’utiliser un détecteur pour identifier les polluants.
Taxe d’aménagement : liquidation, recouvrement et contrôles
Le montant de taxe d'aménagement (TA) est calculé en appliquant les taux et valeurs forfaitaires en vigueur à la date du fait générateur qui est l'octroi de l'autorisation d'urbanisme. Les services chargés de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme doivent veiller à la complétude des éléments nécessaires au calcul des ...
Vente de matières recyclables : une coopération territoriale à grande échelle
En région Auvergne-Rhône-Alpes, une démarche groupée de vente de matières recyclables commence à se structurer. D’une ampleur inédite, elle regroupe 72 collectivités, 12 départements et 4,5 millions d’habitants. Une première à cette échelle territoriale.
Un réseau alimenté à 100 % par l’incinération des déchets qui souffle le chaud et le froid
La métropole de Toulouse s’est dotée du premier réseau français de froid obtenu par la seule valorisation énergétique des déchets. A la clé, des économies importantes.
Ce qu’il faut retenir des débats sur la réforme ferroviaire à l’Assemblée
Voté par l’Assemblée nationale, le texte prévoit des évolutions majeures pour la SNCF et entérine les modalités d’ouverture à la concurrence. Il reste en revanche muet sur un certain nombre de points clés, faute de convergence des calendriers politiques, sociaux et parlementaires.
La nouvelle politique d’acquisition au service du logement social parisien devant le juge
La Ville de Paris entend développer le parc de logement social dans le secteur diffus, dans un objectif qualitatif de « rééquilibrage géographique de l’offre par une politique de mixité sociale fine à l’échelle de l’immeuble ». Le Conseil de Paris a ainsi étendu le droit de préemption urbain renforcé (DPUR) à 257 adresses ...
