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Transition écologique - Page 664
Contribution énergie climat : les territoires vont-ils obtenir gain de cause ?
Cela fait des années que les associations de collectivités interpellent le gouvernement avec cette revendication financière : obtenir une part de la contribution énergie climat pour financer leur politique en faveur de la transition énergétique. Le gouvernement semble envoyer quelques signaux positifs, mais le 12 juillet, lors de la ...
« Introduire les enjeux climatiques et environnementaux dans la Constitution est une fake news ! »
Tels sont les propos prononcés par Didier Maus, professeur de droit constitutionnel (Aix Marseille Université) lors de sa participation, mercredi 11 juillet 2018, à la table ronde organisée par le Sénat et relative à l’inscription des enjeux climatiques et environnementaux dans la Constitution. Car cet élément de la révision ...
Concessions gaz : les enjeux des négociations sur le nouveau modèle de contrat
Construire un nouveau modèle de contrat pour les concessions de réseaux de distribution de gaz : tel est l'enjeu des négociations qui débutent entre GRDF et les représentants des collectivités (FNCCR et France Urbaine). Un des points clés est de faire en sorte que la transition énergétique soit mieux intégrées dans ces relations ...
Défi climatique : un rapport de WWF propose des pistes d’action pour les villes
Le respect de l'accord de Paris pour contenir le réchauffement climatique passe par la mobilisation des villes qui concentrent 67% émissions de GES. WWF apporte sa contribution dans un rapport qui donne des clés de compréhension du chemin à parcourir pour ces villes, en s'appuyant sur les dix plus grandes métropoles ... Décryptage.
Maîtriser les contours du permis de construire modificatif
C'est le juge administratif qui, au fil de sa jurisprudence, a progressivement dégagé le régime du permis de construire modificatif. Un permis de construire modificatif permet de purger un vice de forme, de procédure ou de fond. Il devient alors une stratégie contentieuse élaborée de concert avec l'administration. Enfin, le permis ...
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Recours abusifs : quand la ville se (dé)construit au tribunal
L’habitat participatif en voie d’institutionnalisation
Les 5e Rencontres nationales de l’habitat participatif se sont tenues à Nantes les 5, 6 et 7 juillet. L’occasion de partager des expériences sur cette forme d’habitat, longtemps en mal de cadre juridique, qui met le citoyen au centre de la fabrique de la ville.
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Penser le logement autrement
« Le désenclavement est au cœur de la future loi mobilités » – Élisabeth Borne
Compétences, outils, modalités de coopération entre échelons territoriaux, ... La future loi d'orientation des mobilités va remanier le rôle des collectivités. Elisabeth Borne, ministre des Transports, nous en présente les modalités.
Climat – loi Notre – accessibilité – pollution… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 3 au 9 juillet 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
TFNB : l’autre impôt foncier à réformer
C’est acté, le gouvernement va engager la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation. La taxe foncière sur les propriétés non bâties, enjeu majeur pour certaines communes rurales, fait aussi l’objet d’espoirs de changement... parfois inconciliables.
« Le maître d’ouvrage est l’acteur clé pour changer les pratiques de gestion des déchets du BTP »
Quelles sont les responsabilités des maîtres d’ouvrage en matière de gestion des déchets de chantiers de déconstruction /rénovation du bâtiment ? Une étude réalisée par Récylum, et financée par l’Ademe dans le cadre du projet Democles, identifie les problèmes juridiques qui se posent aux maîtres-d’ouvrages sur les chantiers et ...
