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Transition écologique - Page 621
Recourir à l’expertise judiciaire dans la construction publique en 6 points
En dehors de l'expertise judiciaire, l'organisation d'expertises amiables est courante, notamment lorsque le différend implique la présence des assureurs des constructeurs. L'expertise judiciaire peut être sollicitée par une partie, en référé ou au fond, ou être ordonnée d'office par la juridiction dans le cadre d'une instance au fond. La ...
Agriculture urbaine en France, le jeu des sept familles
L'agriculture urbaine se décline en différentes catégories qui ont toutes leurs spécificités et leurs propres problématiques. Explications.
La tarification incitative, cerise sur le gâteau d’un service public complet
Sur certains territoires où elle a été mise en œuvre, la tarification incitative (sous la forme d’une redevance, dans la plupart des cas) semble faire ses preuves. Mais il ne faut pas croire qu'elle représente l’unique solution à la gestion moderne des déchets.
Le retour de la consigne se précise
L’Ademe publie un rapport évaluant les impacts de la consigne du verre. Bilan : des résultats disparates, mais encourageants. Financièrement comme d’un point de vue environnemental, collecter des bouteilles pour les réutiliser est intéressant… à certaines conditions qu’il convient d’anticiper.
Les maires pensent que la transition énergétique est une priorité mais qu’ils manquent de moyens
Selon un sondage Ifop pour la société Effy, une majorité de maires et d'adjoints considère la transition énergétique comme une question prioritaire. Mais le manque de moyens et la réglementation sont, à leurs yeux, un frein important pour l'appliquer sur le terrain.
Développer un réseau de chaleur par le financement participatif
Rouen lance une levée de fonds d’un million d’euros pour le financement de deux chaufferies bois-énergie, un dispositif qui allie énergies renouvelables locales et implication de la population.
Loi sur les mobilités : un texte bien reçu mais qui bute sur les moyens
Le projet de loi d'orientation sur les mobilités (LOM) a été présenté en Conseil des ministres le 26 novembre 2018. Si la méthode de la concertation et les orientations de ce texte sont unanimement saluées, il reste flou sur les moyens nouveaux dont pourront disposer les collectivités pour étoffer leurs politiques de mobilités.
Trucs et astuces pour adapter les règles d’urbanisme
Que ce soit dans l’écriture du règlement du plan local d’urbanisme ou lors de l’instruction d’une demande, le code de l’urbanisme donne des outils pour adopter des règles alternatives à la règle générale, favoriser certains projets d’aménagement ou sortir du cadre réglementaire.
Labelliser le bois de bocage pour structurer les filières locales
A partir de 2019, un label du bois de bocage géré durablement permettra de s’assurer que les approvisionnements en bois-plaquettes renforcent les filières locales et participent au bon fonctionnement des écosystèmes.
Les départements, meilleurs élèves que l’Etat pour l’entretien des routes
Le second rapport de l'Observatoire national de la route (ONR) vient d'être publié. Très instructif, il dévoile notamment les résultats d’une enquête réalisée auprès de 65 départements sur leur patrimoine routier. Des informations précieuses au regard des interrogations actuelles sur l'état des infrastructures de transports des ...
