Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Numérique

Loi Elan : les mesures pour accélérer la couverture numérique du territoire

Publié le 14/06/2019 • Par Nathalie Levray • dans : Actu juridique, Fiches de droit pratique, France

souvrainete-numerique-donne-une
Stephen Finn - Adobe Stock
Plusieurs dispositions de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) de novembre 2018 visent à accélérer le déploiement des réseaux 4G ou de fibre optique. Voici les mesures immédiatement applicables que les collectivités doivent connaître.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

 

Les ministères de l’Economie et des Finances d’une part, de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales d’autre part, ont publié un vademecum pour préciser les contours de la loi Elan en matière d’accélération de la couverture numérique du territoire.

L’avis de l’ABF devient consultatif

L’implantation d’antennes-relais de radiotéléphonie mobile ou de diffusion du très haut débit par voie hertzienne et leurs systèmes d’accroche ainsi que leurs locaux et installations techniques est facilitée dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou aux abords d’un monument historique. Les autorisations d’urbanisme sont désormais soumises à un avis consultatif, et non plus conforme, de l’architecte des Bâtiments de France (ABF).

En cas de ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Les préalables à la certification des comptes des collectivités locales

de Experts Comptables

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Loi Elan : les mesures pour accélérer la couverture numérique du territoire

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement