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Transition écologique - Page 579
La taxe d’habitation disparaîtra seulement en 2023
Dans son discours politique générale du 12 juin 2019, le Premier ministre a déroulé le calendrier de la réforme de la fiscalité locale. Il a par ailleurs accordé la part belle à l’environnement et confirmé une réforme de la décentralisation en deux temps.
Trottinettes et « free-floating » : ce que prévoit la future réglementation
Le projet de loi d'orientation sur les mobilités (LOM) a défini un nouveau cadre réglementaire pour réguler l'utilisation des trottinettes et autres engins de mobilité en "free-floating". Décryptage de ce point spécifique de la LOM, qui sera accompagné d'une évolution par décret du code de la sécurité routière.
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Les collectivités vent debout face aux trottinettes
Electromobilité et réseaux : contrainte ou opportunité ?
Même massivement déployée, l’électromobilité ne représente pas de défi majeur pour le réseau électrique français, estime le gestionnaire de réseau RTE.
Préservation du patrimoine versus transition énergétique
Faut-il choisir entre préservation du patrimoine et transition énergétique ? Cette question vient d’être posée crûment à la municipalité de Tramayes, petite commune rurale de Saône-et-Loire.
« Identifier les terrains mobilisables lors des grands passages des gens du voyage » – Joseph Le Priellec
Comment améliorer l'organisation et l'accueil des grands passages des gens du voyage, qui ont démarré début mai ? Responsable de la formation à la Fnasat - gens du voyage (Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes et les gens du voyage), Joseph Le Priellec nous livre quelques clés.
« Territoires d’industrie » : concilier innovation et environnement, mission impossible ?
L’initiative de l’État, pour promouvoir des projets d’entreprises, permet des dérogations à la réglementation environnementale. Des économistes s’inquiètent de possibles dérives. Peut-on laisser faire le marché ?
Pollution, espaces verts, gouvernance… quel avenir pour le périphérique parisien ?
La mission d’information et d’évaluation du Conseil de Paris sur le devenir du périphérique parisien a rendu son rapport la semaine dernière. Il comporte 40 mesures pour transformer le boulevard d'ici 2030. Explications avec Laurence Goldgrab, présidente du groupe RGCI au Conseil de Paris et présidente de la mission.
Versement mobilité, 80 km/h, free-floating : ce qui a été modifié dans la loi mobilités
Après une semaine d'examen en séance publique du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), les députés ont procédé à une multitude de modifications. Décryptage des principales modifications apportées lors du travail parlementaire entre le lundi 3 juin et le jeudi 6 juin.
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Les droits de LOM
Accueil des gens du voyage : comment traduire les obligations d’accueil dans un PLU
Les documents d'urbanisme, et donc les plans locaux d'urbanisme (PLU), doivent prendre en compte l'accueil des gens du voyage. Le PLU peut ainsi délimiter des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage dans des secteurs de tailles et de capacité d'accueil limitées (Stecal).
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Gens du voyage : les obligations à respecter
Adour 2050 : deux scénarios et une centaine de mesures pour répondre au défi climatique
Le bassin Adour-Garonne multiplie les études prospectives sur le changement climatique. Après Garonne 2050, voici Adour 2050. Menée depuis 2016, cette étude a été co-construite avec les acteurs du territoire. Les actions qui en découlent seront présentées lors d’une réunion publique le 11 juin, à Pau.
