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Transition écologique - Page 579
Mobilités : la LOM sur de bons rails
L'examen du projet de loi d'orientation sur les mobilités par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale s'est terminé le 4 septembre. Au regard des modifications apportées et de l'attitude affichée par les députés de la majorité, on peut penser que le contenu de ce texte ne devrait ...
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Les droits de LOM
Mener une procédure de concertation en application du code de l’environnement
Le code de l'environnement reconnaît au public des droits mobilisables dans le cadre d'une procédure de concertation. La durée, la publicité, le contenu du dossier et le bilan de la concertation préalable sont précisés par le code de l'environnement. Tout ceci, bien sûr dans un souci d'éviter un contentieux.
Loi Elan : une mise en oeuvre incomplète selon les députés
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a rendu un rapport d'information le 26 juin. L’occasion pour les députés de dresser un bilan mitigé de l’action du Gouvernement quant à la mise en application de la loi Elan. Il ressort de cet examen qu’à peine plus de la moitié des objectifs ont été remplis.
Une victoire (provisoire) pour les anti-Linky
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Tours a ordonné à Enedis de retirer ou de ne pas installer de compteurs Linky chez treize particuliers s’estimant victimes d’électro-hypersensibilité.
Nantes Métropole veut tripler le bois dans la construction d’ici 2025
Nantes Métropole souhaite décarboner son urbanisme en sortant du tout béton. Avec l’interprofession Atlanbois, elle lance un AMI et un cahier de prescriptions pour fédérer et accompagner les 24 élus vers cet objectif.
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Le secteur du bâtiment touche enfin du bois
Améliorer la qualité de l’air intérieur
Les propriétaires de certains établissements recevant du public doivent surveiller la qualité de l’air intérieur. Cette obligation doit permettre d’évaluer ou d’engager une démarche d’amélioration de la qualité de l’air respiré dans ces locaux.
Hervé Maurey : « On repousse toujours la question du financement des réformes »
Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement des territoires et du développement durable du Sénat, nous livre une analyse sans langue de bois sur deux textes importants en cours d'examen parlementaire : le projet de loi d'orientation sur les mobilités, et le projet de loi antigaspillage pour une économie circulaire.
Smart water network, ou comment optimiser la gestion patrimoniale de l’eau
Le Smart Water Network constitue un instrument incontournable pour les collectivités qui doivent élaborer un schéma directeur et assurer une meilleure gestion du service public de l'eau.Comment le mettre à profit pour améliorer la gestion patrimoniale ? Rendez-vous le 7 novembre pour une journée d'étude.
Pénurie de bitume : les collectivités pointées du doigt
La fermeture des raffineries n’expliquerait pas, à elle seule, les problèmes d’approvisionnements récurrents en bitume. La planification des travaux, concentrée entre juin et octobre du fait de la commande publique, et la frilosité des maîtres d’ouvrage vis-à-vis des matériaux recyclés, sont aussi incriminées.
Loi mobilités : une part de la TVA pour financer la mobilité des petites intercos
La ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté le volet financier de la loi d'orientation sur les mobilités, qui fera partie du prochain projet de loi de finances. L'une des nouveautés est l'utilisation d'une partie de la TVA pour financer la prise de compétence mobilités dans les intercos qui n'ont pas les moyens de lever ...
