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Transition écologique - Page 1847

Aménagement du territoire 02/03/2000

Préparation du contrat de Plan : la Corrèze mécontente

Jean-Pierre Dupont, président du conseil général de Corrèze, dénonce la méthode utilisée par l'Etat et le conseil régional du Limousin pour la préparation du contrat de plan Etat-Région. "Malgré la demande des trois présidents de conseils généraux de la Creuse, de la Haute-Vienne et de la Corrèze au préfet de région, aucune ...

Aménagement du territoire 02/03/2000

Le mariage Lille-Lomme est définitif

Les villes de Lille et de Lomme n'en font plus qu'une, au terme d'un décret du premier ministre en date du 26 février. La fusion association entre les deux communes se traduira par la mise en place d'un nouvel exécutif local lors d'un conseil municipal prévu le 19 mars prochain. La nouvelle entité approche les 220 000 habitants, ce qui place ...

Aménagement du territoire 29/02/2000

Avenants aux contrats de plan : les pays littoraux mis en avant

Le Comité interministériel d'aménagement et de développement duterritoire de Nantes a donné mandat aux préfets pour négocier les conventions additionnelles avec les régions pour la période 2000-2003, indépendamment de l'achèvement de la négociation des contrats de plan. Un nouveau Ciadt se tiendra en avril pour fixer définitivement ...

Aménagement du territoire 29/02/2000

Tempête et marée noire : le gouvernement débloque 5 milliards supplémentaires

5 milliards de francs. C'est le montant débloqué par le gouvernement lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, tenu à Nantes le 28 février. L'essentiel du budget annoncé sera engagé via la négociation d'avenants aux contrats de plan Etat régions. Au total, ce sont 4 milliards de francs qui seront ...

Justice, jurisprudence 25/02/2000

Christian Poncelet s’inquiète du report de l’examen de la proposition de loi Fauchon

Le président du Sénat fait part "de sa très grande surprise" devant le retrait de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale du 29 février de la proposition de loi sénatoriale relative à la responsabilité pénale des élus locaux. Christian Poncelet, "souhaite que le gouvernement respecte son engagement de faire adopter très rapidement ...

Aménagement du territoire 24/02/2000

Création possible d’ un second département à la Réunion

Le projet de loi d'orientation pour l'outre-mer devrait être présenté en Conseil des ministres fin mars et discuté en première lecture, à l'Assemblée nationale, en juin. D'ici là, les assemblées territoriales ont un mois (jusqu'au 18 mars) pour faire parvenir au gouvernement leur avis définitif sur le projet. Les principales dispositions ...

Environnement 23/02/2000

Fin 2000, 37 millions de Français vont trier leurs emballages

Eco-Emballages vient de présenter un état de la collecte sélective en France. Selon Eric Guillon, son directeur général, "à la fin 1999, 26 millions de Français pratiquaient le tri sélectif. Ils seront 37 millions à la fin 2000 et 48 millions en 2002". Cette année, Eco-Emballages va consacrer 1,1 milliard de francs en soutiens ...

Environnement 23/02/2000

300 MF en Aquitaine pour réparer les effets de la tempête

Dans le cadre d'une décision modificative de son budget primitif 2000 votée le 21 février, la région Aquitaine vient de débloquer une enveloppe de 156,2 MF pour venir en aide aux secteurs les plus touchés par la tempête dedécembre 1999. Les principales autorisations de programme concernent la forêt et le bois pour 59 MF, l'agriculture ...

Aménagement du territoire 21/02/2000

La région Pays de la Loire demande une rallonge de 800 MF

Près de 800 MF de rallonge pour causes de tempête, inondations et marée noire. Voilà le montant des avenants que réclame la région des Pays de la Loire à l'Etat, en plus des 4,5 MdsF prévus au contrat de plan. Cette somme servirait en particulier à la restauration des espaces écologiques souillés par la marée noire après leur ...

Transports 21/02/2000

La communauté d’agglomération rouennaise adopte son PDU

La communauté d'agglomération rouennaise (33 communes et 400 000 habitants vient d'adopter son plan de déplacement urbain (P.D.U.). Ce dernier, le second en France après celui de Lyon (Rhône), vise à augmenter durant les dix prochaines années la part des transports en commun et à limiter le trafic automobile dans les zones agglomérées ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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