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Transition écologique - Page 1847
La « Mission Plaine de France » s’installe
La Mission Plaine de France est officiellement mise en place le 18 novembre. Placée sous la direction de Robert Sammut, elle a pour tâche de définir les modalités d'une coopération Etat/collectivités locales pour le développement économique, social, urbain et environnemental de la "Plaine de France". Ce site, à cheval sur les ...
Les CESR demandent aux régions de leur donner les moyens d’exercer leurs compétences
Jean-Louis Chausy, président de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux (CESR), dans un entretien donné à la Gazette (édition du 22 novembre), demande aux région d'aider les CESR à fonctionner correctement. "Dans un tiers des cas, les budgets de fonctionnement alloués par les régions sont trop chichement comptés. Les ...
Dominique Voynet veut lutter contre le bruit
Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, a présenté un certain nombre de mesures pour lutter contre les nuisances sonores générées par les infrastructures routières et ferroviaires. Les maires sont ainsi invités à détourner la traversée des agglomérations par les poids lourds en créant des ...
La mission interministérielle de lutte contre les sectes veut sensibiliser les élus
Alain Vivien, président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes veut sensibiliser les élus locaux en leur présentant les textes qui leur permettent d'agir contre ce phénomène. Pour ce faire Alain Vivien a entamé un tour de France qui a commencé, le 8 novembre par le département de la Seine-et-Marne. A cette occasion le ...
L’INSEE prépare une réforme du recensement
Le projet de rénovation du recensement de la population que prépare l'INSEE devrait mettre fin à l'opération traditionnelle qui se déroule environ tous les dix ans. En effet au comptage ponctuel organisé à ce rythme de façon exhaustive, il est proposé de substituer une technique de collecte annuelle. L'institut des statistiques prévoit ...
Contrats de plan : la deuxième enveloppe sera connue d’ici la fin du mois
"Le premier ministre arbitrera avant la fin de ce mois et répartira le montant" de la seconde enveloppe des contrats de plan Etat-régions "en tenant compte de la manière dont les régions répondent aux priorités que sont l'emploi, la cohésion sociale, le développement durable, la santé, la culture, etc.", a indiqué Dominique Voynet le 4 ...
20% des incinérateurs présentent des risques pour la santé publique
La Société française de santé publique vient de remettre à Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, un rapport concernant "L'incinération des déchets et la santé publique". Ce document met en évidence l'exposition aux risques des riverains d'unités d'incinération d'ordures ménagères. Ainsi une ...
Grand Cherbourg : la fusion est acceptée par la population du bout des lèvres
A la question : êtes-vous favorable à la fusion de votre commune avec d'autres pour créer le Grand Cherbourg (Manche), les électeurs de Cherbourg, Tourlaville, Octeville, Equeurdreville-Haineville, Querqueville et La Glacerie ont répondu oui à un peu plus de 50%. S'il conforte les partisans de la fusion, le referendum d'initiative local ne ...
La Gironde ne subventionnera que les pays « cantonaux »
Dans une récente délibération, le conseil général de la Gironde a décidé de n'attribuer des subventions aux pays à la condition expresse qu'ils respectent les limites cantonales et départementales. Pour l'instant le cas d'un pays à cheval sur deux cantons ou un département limitrophe ne s'est pas encore posé. Cette décision semble ...
Les décrets de la loi intercommunalité devant le Comité des finances locales
Quatre décrets d'application de la loi intercommunalité (potentiel fiscal des EPCI, dotation de développement rural, dépenses de transfert, modification de la composition du CFL) seront au menu du Comité des finances locales, le 9 novembre. Le Comité examinera également la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) et un ...
