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Transition écologique - Page 1840
CIADT : 3,7 milliards pour réparer les méfaits de la tempête
Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) qui s'est tenu le 18 mai à Paris, a approuvé les priorités des schémas de services collectifs (SSC). Ces documents de planification, au nombre de neuf, présenteront une vision de la France en 2020 dans les domaines de la santé, des transports, l'énergie ...
Une carte de France du nucléaire sur le Web
L'Autorité de sûreté nucléaire, qui est placée sous l'autorité conjointe du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et du secrétariat d'état à l'industrie, a mis en ligne sur son site une carte de France du nucléaire. Elle permet d'accéder aux informations sur la Sûreté Nucléaire relatives à chaque région ...
Languedoc-Roussillon : accord en vue sur le contrat de plan
Lanterne rouge des régions françaises avec l'Auvergne, le Languedoc-Roussillon pourrait finalement signer son contrat de plan courant juin. L'Etat et la région ont rapproché leurs positions sur les principaux sujets litigieux, notamment la politique de la ville et la formation professionnelle. D'ultimes précisions restent toutefois à ...
Plus de décharge « objets encombrants » pour les Alpes Maritimes
Le tribunal administratif de Nice a en effet annulé en fin de semaine dernière l'arrêté préfectoral autorisant l'ouverture de la décharge publique de la Glacière, située sur le territoire de Villeneuve-Loubet. C'est cette commune de près de 13 000 habitants qui avait attaqué l'arrêté, pour des raisons de santé publique, car le site de ...
Deux communautés d’agglomération pour Toulouse
Le district du Grand Toulouse s’est transformé, le 12 mai, en communauté d’agglomération. Outre les 15 communes du district, la communauté étend son périmètre à 6 nouvelles communes (Brax, Aussonne, Seilh, Fenouillet, Saint-Alban et Aucamville). Présidé par Dominique Baudis, maire de Toulouse, le nouvel EPCI regroupe 600 000 ...
Les techniciens pressent le gouvernement de régler le volet humain de la loi
Le gouvernement doit combler le vide juridique concernant les transferts de personnels vers les EPCI et l'harmonisation des rémunérations accessoires des agents au sein des groupements. Telles sont les principales conclusions du groupe de travail intercommunalité créé au sein de l'Association des techniciens territoriaux de France (ATTF) qui ...
Le Sénat veut que les lettres d’observations puissent être déférées au Conseil d’Etat
Le Sénat a adopté une proposition de loi "tendant à réforme les conditions d'exercice des compétences locales et les procédures applicables devant les chambres régionales des comptes". Le rapporteur Jean-Paul Amoudry s'est défendu de vouloir soustraire les collectivités et leurs élus au contrôle du juge financier. Ce contrôle est ...
Réseau ferroviaire de France : 20 milliards de francs pour les CPER
Claude Martinand, président de RFF, a dressé un premier bilan de la stratégie menée par cet établissement public créé en 1997. La préparation du volet ferroviaire des contrats de plan indique que RFF devrait engager au cours du XIIème Plan sous sa propre maîtrise d'ouvrage, près de 20 milliards de francs d'investissements. Quelque 200 ...
La mairie de Nice invite l’AMF à promouvoir l’intercommunalité
A l'invitation du maire de Nice, l'association des maires de France animera une séance d'information sur la Loi Chevènement et l'intercommunalité le 10 mai à Nice. Deux spécialistes de l'AMF donneront des explications de texte sur les 110 articles parfois obscurs de la loi et leurs applications. Une quarantaine de maires des Alpes-Maritimes ...
La justice annule le SDDU de la métropole lilloise
Le tribunal administratif de Lille vient d’annuler le schéma directeur de développement et d'urbanisme (SDDU) de l’agglomération de Lille. Ce document avait été adopté au terme d’une très longue procédure en décembre 1997. Le tribunal administratif, saisi par la fédération écologiste Nord Nature, a considéré que le ...
