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Transition écologique - Page 1840
L’Etat n’est responsable de la défaillance du contrôle de légalité qu’en cas de faute lourde
La responsabilité de l'Etat en cas de défaillance du contrôle de légalité n'est engagée qu'en cas de faute lourde. C'est ce que vient de décider le Conseil d'Etat dans un arrêt du 6 octobre, Commune de Saint-Florent, qui met un point final à une affaire qui avait fait déjà couler beaucoup d'encre. En effet, la cour administrative ...
Les schémas de services collectifs NTIC retournent en région
Lionel Jospin a annoncé le 27 octobre le lancement d'une consultation régionale sur les schémas de services collectifs. Les schémas de services collectifs "Information et communication" dressent le bilan des dispositifs mis en oeuvre par l'Etat pour entrer dans l'ère numérique. Ces schémas "NTIC" ont pour but de "bâtir une société de ...
Trouville va saisir la commission européenne à propos du projet Port 2000 au Havre
La municipalité de Trouville (Calvados, 5 402 habitants) va prochainement saisir la commission européenne pour "manquement" dans l'instruction du dossier Port 2 000, le doublement des capacités du port du Havre (Seine-Maritime, 3 milliards de francs d'investissements d'ici 2 003). Cette plainte argue que si l'enquête publique a débouché sur ...
Les tarifs dans les transports urbains seront fixés librement
Les autorités organisatrices de transports urbains (AOT) viennent d'obtenir le droit de fixer librement leurs tarifs. Un décret publié au Journal Officiel du 3 novembre (n° 2000-1070 du 31 octobre 2000) assouplit en effet la réglementation en vigueur. Toutes les AOT ne pourront pas arrêter librement les tarifs : ne sont visées que celles ...
Naufrage du Ievoli Sun : le conseil général de la Manche agit en justice
La commission permanente du conseil général de la Manche a autorisé son président, Jean-François Le Grand à agir en justice dans l'affaire de l'Ievoli Sun et à porter plainte contre X dans le but d'identifier les responsabilités en cas de dommages au patrimoine maritime et côtier du département, et de toute façon pour "déficit ...
Nouveaux critères pour le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire
La circulaire révisant les critères et les modalités d'intervention du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) "est actuellement soumise à la signature du Premier ministre", a indiqué Dominique Voynet, lors de l'adoption du budget du ministère de l'aménagement du territoire à l'Assemblée nationale le 30 ...
Le gouvernement se prononce sur les schémas de services collectifs
Le gouvernement a approuvé, le 26 octobre, les 9 schémas de services collectifs prévus par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) du 25 juin 1999. Ces documents de planification stratégique à 20 ans en sont donc au stade des propositions du gouvernement, après réception des contributions ...
Un troisième aéroport international devrait être construit
En présentant le 26 octobre les propositions du gouvernement sur les neuf schémas de services collectifs, Lionel Jospin a abordé la question controversée de l'implantation d'un troisième aéroport international en Ile-de-France. Si ce nouvel équipement lui paraît indispensable pour décongestionner Orly et Roissy (tout en développant les ...
La création de la communauté d’agglomération de Montpellier menacée
La transformation en communauté d'agglomération du district de Montpellier, prévue le 31 décembre, pourrait être remise en cause par le tribunal administratif de Montpellier. Le commissaire du gouvernement a demandé, mercredi 25 octobre, l'annulation pour vice de forme de l'arrêté préfectoral portant extension des compétences du district ...
Attribution du contrat d’exploitation du réseau toulousain de télécommunications
La toute nouvelle communauté d'agglomération toulousaine (21 communes, 600 000 habitants) vient d'attribuer le contrat d'exploitation et d'administration de l'infrastructure métropolitaine de télécommunications à Sirti, une société d'ingénierie spécialisée dont le siège social est basé à Milan. La boucle toulousaine à haut débit ...
