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Transition écologique - Page 1739

Décentralisation 17/10/2003

Inquiétudes sur le volet logement

Dans un avis sur le volet logement du projet de loi relatif aux responsabilités locales, le haut comité pour le logement des personnes défavorisées formule des inquiétudes et quelques propositions. Favorables à un droit au logement opposable, c'est-à-dire garanti par des voies de recours, il juge nécessaire de désigner, sur chaque ...

Développement économique 15/10/2003

Les Côtes d’Armor valorisent leurs forêts

Département le moins boisé de Bretagne, les Côtes d'Armor cherchent néanmoins à valoriser leurs forêts. Pendant cinq jours, du 15 au 19 octobre, le conseil général organise une fête de la forêt à Loudéac pour présenter les actions entreprises destinées à promouvoir la filière bois. Près de 80.000 visiteurs sont attendus pour cette ...

Transports 14/10/2003

Semaine de la sécurité routière

Le gouvernement lance, du 15 au 22 octobre la semaine de la sécurité routière, centrée notamment sur la lutte contre l'alcool au volant, cause de 30% des accidents mortels.Pour sa quatrième édition, cette semaine de prévention mettra aussi l'accent sur les initiatives locales, en associant de nombreux intervenants dont les entreprises.Dans ...

Transports 14/10/2003

Le projet d’aéroport au nord de Nantes progresse

Le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, au nord de Nantes, est bienparti : par un arrêté pris le 9 octobre, le ministre de l'Équipement et destransports se prononce en faveur de la poursuite des études " en vue de lessoumettre aux enquêtes publiques préalables à sa réalisation ". Restera àinscrire ce dossier au programme national ...

Transports 14/10/2003

Le projet d’aéroport au nord de Nantes progresse

Le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, au nord de Nantes, est bienparti : par un arrêté pris le 9 octobre, le ministre de l'Équipement et destransports se prononce en faveur de la poursuite des études " en vue de lessoumettre aux enquêtes publiques préalables à sa réalisation ". Restera àinscrire ce dossier au programme national ...

Environnement 10/10/2003

Tri des déchets

Neuf ménages sur dix, soit 53 millions de Français, ont actuellement la possibilité de trier leurs déchets mais un sur cinq se trompe encore de poubelle et " beaucoup reste à faire ", selon la société spécialisée Eco-emballages.Le tri des ordures ménagères et le recyclage d'une partie d'entre elles, les emballages, ont beaucoup ...

Justice, jurisprudence 08/10/2003

Maire de Gélaucourt, la contestation de sa suspension rejetée

Le tribunal administratif de Nancy a rejeté pour vice de forme la demande du maire de Gélaucourt (Meurthe-et-Moselle) de statuer en référé contre un arrêt du ministère de l'Intérieur le suspendant de ses fonctions pour un mois. Le 3 octobre, un arrêté du ministre de l'Intérieur a sommé le maire, chel Capdevielle (sans étiquette) ...

Environnement 08/10/2003

Rapport Besson sur les énergies : les principales propositions

Voici les principales propositions formulées par le parlementaire Jean Besson dans son rapport remis mercredi, dont le gouvernement pourrait s'inspirer pour sa loi d'orientation sur les énergies attendue début 2004.Nucléaire:- démarrer un démonstrateur EPR (réacteur à haut sous pression).- amener à maturité les réacteurs de quatrième ...

Environnement 08/10/2003

Rapport Besson sur les énergies : les principales propositions

Voici les principales propositions formulées par le parlementaire Jean Besson dans son rapport remis mercredi, dont le gouvernement pourrait s'inspirer pour sa loi d'orientation sur les énergies attendue début 2004.Nucléaire:- démarrer un démonstrateur EPR (réacteur à haut sous pression).- amener à maturité les réacteurs de quatrième ...

Transports 07/10/2003

Christian Blanc fait une proposition de loi pour un service minimum

Le député Christian Blanc a présenté une proposition de loi sur "la continuité du service public dans les transports voyageurs", qui entend assurer un service minimum en réglementant le droit de grève dans ces secteurs. Le texte concerne tous les "transports réguliers de voyageurs": urbains, ferroviaires, aériens et maritimes.Il assure ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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