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Dégâts miniers

Par • Club : Club Techni.Cités
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Le gouvernement a confirmé la publication avant fin mars du décret qui permettra d’indemniser les victimes des dégâts miniers du bassin ferrifère nord-lorrain survenus après le 1er septembre 1998. Pour les dégâts antérieurs, le gouvernement va « lancer une procédure d’évaluation au niveau national » pour mesurer l’impact financier qu’aurait une procédure législative d’indemnisation. Il prolonge aussi d’une année, jusqu’en novembre 2005, le report de l’ennoyage à l’origine des effondrements..

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