Energie

Energie: pétition pour un régime fiscal identique

Par • Club : Club Techni.Cités
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La Sem qui exploite la ressource géothermique à Chevilly-Larue et l’Haÿ-les-Roses lance une pétition auprès des habitants des deux villes, pour réclamer l’équité fiscale entre les réseaux de chaleur et l’électricité et le gaz : les abonnements des premiers subissent en effet une TVA de 19,6 % quand les seconds sont au taux réduit de 5,5 %. Une distorsion de concurrence qui pénalise quelque 400 réseaux de chaleur, utilisant majoritairement des énergies propres, fatales (déchets) ou rationnelles (cogénération).

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