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Transition écologique - Page 1712
Le gouvernement veut simplifier les autorisations d’urbanisme
Le ministre de l'Equipement et des transports, Gilles de Robien, a présenté le projet de réforme des autorisations d'urbanisme, qui vise à simplifier le Code de l'urbanisme dans le cadre du projet de loi sur la simplification du droit et des procédures administratives qui sera discuté à l'Assemblée nationale à partir du 8 juin. Dans un ...
Pavillon bleu : 262 plages et 77 ports de plaisance récompensés
Le Pavillon Bleu sera arboré cet été par 262 plages (réparties sur 96 communes) et 77 ports de plaisance. Cet éco-label, décerné par la branche française de la Fondation européenne pour l'éducation à l'environnement (FEEE) distingue une performance globale abordant, outre la qualité des eaux de baignade, l'eau et l'assainissement, les ...
La Bretagne se dote d’un Groupement d’intérêt scientifique sur les ITS
Le 2ème congrès sur les systèmes de transports intelligents (ITS, selon l'acronyme anglosaxon en vigueur), organisé les 3 et 4 juin à Saint Brieuc (Côtes d'Armor) a été marqué par la signature de la convention constitutive du Groupement d'intérêt scientifique (GIS) « ITS Bretagne ». Il réunit des universités, des écoles et des ...
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Transports et numérique : vers une mobilité réinventéeFin de l’examen de la Charte de l’environnement
Les députés ont achevé l'examen en première lecture de la Charte de l'environnement.La Charte doit consacrer le droit de chacun à "vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé". Elle fait entrer l'environnement dans la Constitution, à égalité des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et des droits économiques et ...
Fin de l’examen de la Charte de l’environnement
Les députés ont achevé l'examen en première lecture de la Charte de l'environnement.La Charte doit consacrer le droit de chacun à "vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé". Elle fait entrer l'environnement dans la Constitution, à égalité des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et des droits économiques et ...
Création du Parc Naturel régional de Millevaches
Le Parc naturel régional de Millevaches en Limousin a été créé par un décret du Premier ministre paru au Journal officiel samedi, selon un communiqué des Parcs régionaux français.Ce parc est situé au coeur de la région Limousin sur 3.000 km. Il concerne 63 communes de Corrèze, 34 communes de la Creuse et 16 de Haute-Vienne, soit plus ...
Premier conseil d’administration pour l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), chargée de gérer les programmes de démolitions d'immeubles et rénovation de quartiers sensibles, se réunira officiellement le 7 juin.Créée par la loi d'orientation et de programmation pour la ville du 1er août 2003, l'ANRU a pour directeur général Philippe Van de Maele, nommé le 10 ...
Premier conseil d’administration pour l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), chargée de gérer les programmes de démolitions d'immeubles et rénovation de quartiers sensibles, se réunira officiellement le 7 juin.Créée par la loi d'orientation et de programmation pour la ville du 1er août 2003, l'ANRU a pour directeur général Philippe Van de Maele, nommé le 10 ...
Charte de l’environnement: les dix articles en discussion le 25 mai
La Charte de l'environnement, qui sera discutée, en première lecture, à l'Assemblée nationale, mardi 25 mai, sera "adossée" à la Constitution.La Charte aura la même valeur constitutionnelle que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et les Droits économiques et sociaux de 1946: toutes les lois devront respecter les ...
Contrat de plan: les élus du Nord-Pas-de-Calais dénonce « la tricherie de l’Etat »
L'Etat ne respecte pas sa signature et invente des difficultés techniques pour masquer son impécuniosité et geler des dossiers majeurs. Tels sont, résumés, les griefs des présidents du conseil régional Nord Pas de Calais, du conseil général du Nord et de celui du Pas-de-Calais, signataires du contrat de plan, à l'issue d'une réunion ...
