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Transition écologique - Page 1712

Aménagement du territoire 07/10/2004

Paca : Les rapports se crispent entre l’Etat et la région sur le contrat de plan

Malgré la fin de la période électorale, le dossier du contrat de plan reste un sujet brûlant en Paca sur lequel région et Etat s'opposent à fleurets de moins en moins mouchetés… Dernier épisode en date : Michel Vauzelle propose aux présidents de conseils généraux de se réunir avec la région pour « mettre en place une stratégie ...

Transports 01/10/2004

Service minimum : le gouvernement s’oriente vers une loi

Au terme d'une mois d'intenses consultations sur le service minimum dans les transports en cas de grève, qui devraient s'achever le 5 octobre, Gilles de Robien semble pencher pour une loi non coercitive qui permette de trouver un équilibre entre droit de grève et "continuité du service public". Tous les syndicats ont cependant averti qu'ils ...

Environnement 28/09/2004

Fos réaffirme son opposition à l’incinérateur des déchets de Marseille

La ville de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) et les six communes de la communauté de Ouest-Provence ont décidé de saisir la Commission nationale du débat public (CNDP) à propos de la question controversée de l'implantation à Fos-sur-mer de l'incinérateur de déchets de Marseille.Cette décision fait suite aux "déclarations provocatr ...

Aménagement du territoire 24/09/2004

Hérault : convention de partenariat entre le département et la CDC

Signé le 22 septembre, « c'est le premier accord de partenariat global conclu avec un département, indique Francis Mayer, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. Il traduit la volonté de la Caisse des dépôts d'être un partenaire de long terme des collectivités territoriales et de les accompagner dans leur ...

Justice, jurisprudence 23/09/2004

Un ancien maire condamné à 10 mois de prison avec sursis après une noyade

L'ex-maire de Penne d'Agenais (Lot-et-Garonne) a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel d'Agen à dix mois de prison avec sursis pour "homicide involontaire par manquement délibéré à une obligation de sécurité", après la noyade d'un enfant de six ans en 2001. L'ancienne élue, Gisèle Graf, a été en outre condamnée au ...

Aménagement du territoire 22/09/2004

La Somme candidate à un pôle de compétitivité agroalimentaire

En réponse à l'appel à projet lancé par le gouvernement lors du CIADT du 14 septembre, le Conseil général met en avant le projet « Agro-Sphère » sur lequel il travaille déjà depuis plusieurs mois, en partenariat avec les représentants de la filière agroalimentaire. Ce projet réunit à la fois les industriels de la Somme (Defial ...

Environnement 22/09/2004

TGV Est: démission de la présidente du parc naturel régional de Reims

La présidente du parc naturel régional de la Montagne de Reims a annoncé mardi qu'elle démissionnait après la décision gouvernementale de faire passer par ce parc la ligne électrique du futur TGV Est."Je me dois, à titre personnel, de démissionner de mon poste de présidente", a déclaré Françoise Férat, également sénatrice UDF de la ...

Aménagement du territoire 22/09/2004

Poitou-Charentes : la politique culturelle passe par les Pays

Les Pays de Poitou-Charentes devraient devenir des animateurs culturels de premier plan. Comme l'a annoncé Ségolène Royale à l'issu des états généraux de la culture organisés à Parthenay (79) le 22 septembre. Une partie des sommes allouées dans le cadre des contrats de pays devra dorénavant obligatoirement être consacrée au ...

Transports 21/09/2004

Transports en commun moins chers pour les employés municipaux bisontins

La ville de Besançon veut inciter ses 2.700 employés à limiter leurs déplacements en voiture en participant à hauteur de 40% au financement de leurs abonnements au réseau de transports publics, a annoncé la municipalité.Cette mesure, qui s'inscrit dans le cadre du Plan de déplacement d'entreprise (PDE) de la mairie, concerne aussi bien ...

Transports 21/09/2004

Service minimum: l’UTP « plutôt favorable à une loi »

Michel Cornil, président d'Union des transports publics (UTP, patronat), reçu lundi par le ministre des Transports sur la question du service minimum, s'est dit "plutôt favorable à une loi" pour améliorer la "prévisibilite" en cas de grève."Nous sommes plutôt favorable à une loi, à une initiative de l'Etat qui nous permettrait ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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