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Co-compostage : la justice donne raison à la mairie de Fesches-le-Chatel

Par • Club : Club Techni.Cités
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Le tribunal administratif de Besançon a rejeté le 7 décembre le recours déposé par l’association le poumon vert qui demandait l’arrêt des travaux de la station de co-compostage de Fesches-le-Chatel (Doubs). De son côté le tribunal de Grande instance de Montbéliard avait dés le premier ordonné l’évacuation du site occupé par l’association. Celle-ci envisage de porter l’affaire devant la Cour européenne de justice. Afin de renouer le dialogue, le maire de Fesches-le-chatel soutenu par la communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard a demandé au préfet de constituer une commission locale d’information.

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