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Transition écologique - Page 1706
5,6 millions d’euros de primes d’aménagement du territoire pour créer 2.000 emplois
Le ministre délégué à l'aménagement du territoire Christian Estrosi a déclaré avoir attribué une enveloppe de 5,6 millions d'euros de PAT (Prime d'Aménagement du Territoire) à des entreprises, qui devrait entraîner la création de plus de 2.000 emplois, selon un communiqué du ministère mercredi 10 mai.Le dernier déblocage de fonds a ...
Suivi de l’application des lois par Parlement: texte PS adopté en commission
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi 10 mai une proposition de loi PS destinée à permettre au Parlement de contrôler l'application des lois. Ce texte constitutionnel, à l'initiative de Paul Quilès et Jean-Marc Ayrault (PS), sera examiné en séance publique le 16 mai, dans le cadre de la niche parlementaire PS ...
Patrimoine – L’Europe conteste les conditions d’accès au métier d’architecte des monuments historiques.
La commission européenne vient de rendre public sa décision du 19 avril d'envoyer à la France un avis motivé pour sa réglementation relative aux architectes en chef des monuments historiques, considérée comme contraire aux articles 43 et 49 CE. La Commission estime que cette réglementation réserve l'accès au corps des architectes en chef ...
Un contrôle insuffisant des installations classées
Dans le cadre de sa politique d'audits des politiques publiques, le Gouvernement vient de rendre public les résultats d'un audit sur le contrôle des installations classées soumis à déclaration. Ce document contient un diagnostic sévère :- les moyens de l'inspection des installations classées ne permettent actuellement pas de réaliser un ...
Aquitaine. Le conseil général des Landes lance l’opération « Ménages référents »
Dans le cadre du développement du Plan Départemental de Prévention des Déchets lancé en octobre 2005, le conseil général des Landes a lancé, le 9 mai, l'opération "Ménages référents" afin de témoigner des bonnes pratiques, respectueuses de l'environnement. Durant quatre mois, la collectivité suivra les foyers référents dans leurs ...
« Le projet de loi sur l’eau sous le filtre de l’Assemblée »
L'Assemblée nationale examine, à partir du 11 mai, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, que le Sénat avait adopté en première lecture le 14 juin 2005. Le texte qu'étudieront les députés, fruit de dix années de préparation et de compromis, compte 50 articles et a suscité le dépôt d'un millier d'amendements. Pour la ...
Droit. Le Conseil d’Etat autorise la poursuite des lâchers d’ours slovènes
Le Conseil d'Etat a autorisé mardi 9 mai le ministère de l'Ecologie à poursuivre les lâchers d'ours slovènes dans les Pyrénées en rejetant la requête des éleveurs de la région."La requête de la Fédération transpyrénéenne des éleveurs de montagne et autres est rejetée", a déclaré le Conseil d'Etat. "Les conclusions de la requête ...
Aquitaine. La mairie rachète pour 15 millions d’euros les parts de Total dans Gaz de Bordeaux
La mairie de Bordeaux vient de racheter pour un montant de 15 millions d'euros les parts détenus par Total dans la société Gaz de Bordeaux, soit 11% du capital de l'entreprise de distribution de gaz de ville. Les trois principaux actionnaires de Gaz de Bordeaux - la ville de Bordeaux et les sociétés Dalkia et Gaz de France - ont signé un ...
Vivre en France
Selon une étude de l'Insee parue dans "Insee Première", les jeunes Français vont à Paris et dans les grandes villes de province pour étudier, puis rejoignent les périphéries urbaines pour leur vie active avant de vivre leur retraite dans les zones littorales du sud et les petits pôles urbains.Beaucoup de petites villes des régions sud et ...
Débat public autour d’Iter
Entre 2.000 et 2.500 personnes ont participé aux réunions du débat public en Provence-Alpes-Côte d'Azur qui s'achève jeudi soir, sur le projet international de réacteur thermonucléaire expérimental ITER.Le débat public est aussi passé par internet avec 220 questions posées et en moyenne 150 connexions quotidiennes sur le site de la ...
