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Transition écologique - Page 1647

Environnement 19/01/2007

Sur le site de l’Assemblée des départements de France – Charte des espaces naturels sensibles

35 départements ont pris la décision d'adhérer à la charte des espaces naturels sensibles, rédigée à partir d'un «groupe d'experts» représentatif des départements français. Cette charte a pour vocation de définir un cadre de référence commun aux divers politiques ENS départementales afin mieux faire reconnaître le rôle majeur ...

Environnement 19/01/2007

Nord-Pas-de-Calais. Artois Comm adopte un plan climat

La communauté d'agglomération d'Artois Comm (Bruay-la-Buissière, Pas-de-Calais) vient d'adopter un plan climat en quatre volets, en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Le plan, voté jusqu'en 2012, va d'abord élaborer un "bilan carbone territoire", en coopération avec le conseil régional et l'Ademe, pour évaluer ...

Justice, jurisprudence 19/01/2007

Languedoc-Roussillon. L’Aude ne peut pas réclamer à l’Etat de redevance pour les radars

Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu le 18 janvier une délibération du conseil général de l'Aude qui réclamait à l'Etat une redevance en échange de l'implantation de radars automatiques sur les routes départementales. Le juge a ainsi donné satisfaction au préfet de l'Aude qui réclamait cette ...

Environnement 19/01/2007

Outre-mer. La 1ère phase du plan séisme de la Martinique estimé à 343 millions d’euros

La ministre de l'écologie et du développement durable Nelly Olin est arrivée le 18 janvier en début de soirée en Martinique pour une visite de 48 heures consacrée aux risques sismiques, à l'eau et à la biodiversité notamment. "Je suis là pour mettre en place le plan séisme" a déclaré la ministre. Il s'agira dans "une première p ...

Equipement 19/01/2007

Outre-mer. Signature d’un protocole entre l’Etat et la région pour le financement des grandes infrastructures des transports à l’île de la Réunion

Suite à l'effondrement, le 24 mars 2006, de 35 000 m3 de roches sur la RN1, Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, a décidé de faire accélérer le projet de nouvelle route totalement sécurisée. C'est chose faite puisque le protocole d'accord entre l'Etat et la région pour le financement des ...

Energie 19/01/2007

Rhône-Alpes. Les eaux usées pour fabriquer de l’électricité à la station de Valloire

Pour la première fois en France, des eaux usées serviront à fabriquer de l'électricité à la station de ski de Valloire située à 1.400 m d'altitude en Savoie, grâce à une microcentrale située avant la station d'épuration, au fond de la vallée de la Maurienne, ont indiqué les élus. "La centrale commencera à fonctionner à la fin de ...

Urbanisme 19/01/2007

Ile-de-France. La région demande le retrait de la proposition de loi sur La Défense

Jean-Paul Huchon, président PS du conseil régional d'Ile-de-France, et Mireille Ferri, vice-présidente, ont demandé dans un communiqué, le retrait de la proposition de loi sur le quartier de La Défense, adoptée le 18 janvier par le Sénat. Selon la région, cette proposition vise à "contourner le code de l'urbanisme en exonérant ...

Urbanisme 18/01/2007

Haute-Normandie. L’Eure relance son Comité d’aménagement, d’urbanisme et d’environnement

Le conseil général de l'Eure a relancé, le 16 janvier son Comité d'aménagement, d'urbanisme et d'environnement ou CAUE 27. Ce dernier était devenu pratiquement inactif, et les élus avaient souhaité le voir redevenir efficient au regard des nouvelles complexités des réglementations liées à l'urbanisme, à l'environnement.Formé de ...

Transports 18/01/2007

Ile-de-France. Une pétition pour le dédoublement de la ligne 13 du métro parisien

La pétition "Ensemble pour la ligne 13" du métro parisien a recueilli quelque 2.000 signatures, a annoncé le 18 janvier Annick Lepetit, députée PS de la 17ème circonscription (XVIIè et XVIIIè arrondissements). Cette pétition d'usagers demande que le dédoublement du nord de la ligne 13 - qui traverse Paris du sud au nord - figure dans le ...

Transports 18/01/2007

Cinq syndicats français du transport dénoncent «le contenu libéral» d’un projet de règlement portant sur les obligations de service public

Cinq syndicats des Transports (CGT, CFDT, CFTC, FO, Unsa, Fgaac) ont dénoncé dans une lettre datée du 16 janvier aux députés européens français le "contenu libéral" du projet de règlement portant sur les obligations de service public (OSP) des transports de voyageurs par fer et par route.Ce projet "OSP" proposé par la Commission ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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