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Transition écologique - Page 1627

Justice, jurisprudence 27/03/2007

Un membre du bureau de l’AMF se dissocie de l’action contre Gérard Schivardi

Un des membres du bureau de l'Association des maires de France (AMF), Alain Outreman, maire (PCF) d'Achères (Yvelines), s'est dissocié le 26 mars de l'action engagée par cette association d'élus contre le candidat à la présidentielle Gérard Schivardi, à qui elle reproche de se présenter comme "le candidat des maires". "En ma qualité de ...

Justice, jurisprudence 26/03/2007

L’AMF intente une action en justice contre Gérard Schivardi

L'Association des maires de France (AMF) a annoncé dans un communiqué du 26 mars qu'elle allait intenter une action en justice contre Gérard Schivardi, candidat à l'élection présidentielle. «Si Gérard Schivardi peut s'afficher comme le candidat "de" maires, c'est à dire de certains d'entre eux, Il ne peut en aucun cas s'arroger le droit ...

Environnement 23/03/2007

Nord-Pas-de-Calais. La commune de Wissant ruinée par la Manche

Les grandes marées d'équinoxe ont détruit la digue érigée en 2002 par la commune de Wissant (Pas-de-Calais) pour un investissement lourd de 2 millions d'euros. La mer menace désormais directement les habitations littorales, mais aussi les finances de la ville. La petite commune (1.200 habitants permanents) rembourse déjà jusqu'en 2021 des ...

Urbanisme 23/03/2007

Champagne Ardennes. Reims signe une convention de financement pour ses opérations de renouvellement urbain

La ville de Reims a conclu une convention de financement ayant pour but de finaliser le programme de rénovation urbaine lancé avec l'ANRU le 10 décembre 2004. En vertu de l'accord de financement signé le 22 mars la commune de Reims dispose d'une enveloppe de 10 millions d'euros et la communauté d'agglomération de deux millions. Ces prêts ...

Environnement 23/03/2007

Pour la Commission, les États membres doivent faire plus pour la qualité de l’eau

La Commission européenne a publié le 22 mars, date de la Journée mondiale de l'eau, un rapport présentant les résultats obtenus par les États membres de l'Union en ce qui concerne la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau. Sa finalité est d'assurer, d'ici à 2015, un niveau élevé de qualité des eaux dans l'Union européenne ...

Equipement 23/03/2007

Des élus demandent une participation des clubs pour la mise aux normes des stades

L'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) a demandé le 22 mars à la Ligue de football professionnel (LFP) de participer financièrement aux opérations de mises aux normes des stades, à l'occasion d'un colloque organisé à Dijon sur le thème "Le droit et le stade".Ce colloque, organisé par le Laboratoire de droit du sport ...

Transports 23/03/2007

La mixité bus-vélo se développe dans la politique des collectivités

L'utilisation du vélo en complément des transports publics s'inscrit dans l'action des collectivités locales qui plébiscitent les couloirs bus-vélo, selon une enquête réalisée par le Club des villes cyclables et le Groupement des autorités responsables de transport (GART).L'enquête 2007 sur les initiatives d'intermodalité vélo et ...

Energie 23/03/2007

Dans la lettre d’ETD – Tout savoir sur l’éolien

Le site du ministère de l'industrie a mis en ligne un ensemble de questions/réponses sur les zones de développement de l'éolien.

Aménagement du territoire 23/03/2007

Rhône-Alpes. L’Etat et les collectivités signent un accord de financement de 4,4 milliards d’euros pour la première phase du Lyon-Turin

Un protocole d'accord de financement pour la future ligne ferroviaire Lyon-Turin a été signé à Lyon par Dominique Perben, ministre des Transports et de l'Equipement, par RFF et les grandes collectivités de Rhône-Alpes : la région, les conseils généraux de l'Isère, du Rhône, de la Savoie et Haute-Savoie, le Grand Lyon, les communautés ...

Transports 23/03/2007

Rhône-Alpes. La convention région-SNCF est adoptée pour la période 2007-2014

Le conseil régional a adopté la convention d'exploitation des TER avec la SNCF pour une durée de huit ans sur la période 2007-2014. Le régime financier de la nouvelle convention redéfinit le partage des risques entre les deux partenaires avec une contribution de la région de 353 millions d'euros en 2007, puis 380 millions en 2008 et une ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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