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Transition écologique - Page 1318

Déplacements 27/01/2012

Application timide du plan national vélo

Le ministre des Transports a annoncé, le 26 janvier, onze mesures en faveur du vélo tirées du plan national. Ceux qui œuvrent pour ce mode de transport, collectivités locales en tête, regrettent son manque d'ambition et de financement.

contentieux 27/01/2012

Gruissan (Aude) récupère 400 ha de salins loués aux Salins du Midi jusqu’en 2026

La commune de Gruissan, qui souhaitait résilier le bail passé jusqu’en 2026 avec la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est (CSME) pour le site des salins Saint-Martin, a obtenu gain de cause. La cour d’appel de Montpellier a affirmé le 5 janvier 2012 la nature rurale du bail et résilié le contrat, car la CSME sous-louait ...

énergie 26/01/2012

Grand prix 2012 des certificats blancs de la FNCCR : les lauréats

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a récompensé mercredi 25 janvier 2012 les collectivités ayant obtenu le plus de certificats d’économie d’énergie (CEE) pour leurs actions de maîtrise de l’énergie.

Cet article fait partie du dossier :

Des solutions pour financer les économies d'énergie
environnement 26/01/2012

Lancement de l’observatoire du climat Nord – Pas-de-Calais

Les acteurs du plan climat régional ont présenté collectivement mercredi 25 janvier 2012 leur nouvel outil de lutte. Un observatoire dédié à la mesure des émissions de gaz à effet de serre mais aussi à l’évaluation des conséquences du changement climatique sur les territoires.

CONSTRUCTION 26/01/2012

Responsabilité décennale du constructeur

La responsabilité décennale du constructeur n’est pas subordonnée au caractère général et permanent des désordres constatés.

prévention des risques 26/01/2012

« La culture du risque doit s’enseigner dès l’école » – Danielle Bazin, vice-présidente de l’IFFO-RME

Danielle Bazin, vice-présidente de l’Institut français des formateurs risques majeurs et protection de l’environnement (IFFO-RME), revient sur les premières assises des risques naturels organisées les 19 et 20 janvier 2012 à Bordeaux.

URBANISME 25/01/2012

L’architecte équatorien en charge de projets à Lyon et Bordeaux est finalement autorisé à travailler

Diego Romero Ortega, d’origine équatorienne, chef de projet pour deux opérations d’urbanisme à Lyon et à Bordeaux, vient d’être autorisé par la préfecture de police de Paris à reprendre immédiatement son travail en France, alors qu'il avait été menacé dans un premiers temps par l'application de la circulaire Guéant.

Transports publics 25/01/2012

Vers une nouvelle gouvernance des gares

La parution du décret « gares » clarifie les missions des différents acteurs, à savoir Réseau Ferré de France, SNCF et les collectivités territoriales.

infrastructures de transport 24/01/2012

Financement, Grenelle de l’environnement : les opposants (de tous bords) à l’A45 ne manquent pas d’arguments

Nicolas Sarkozy a donné le feu vert au projet d’autoroute A45 entre Lyon et Saint-Etienne, mardi 17 janvier 2012, désavouant les représentants de l’Etat dans le Rhône et la Loire. Les élus des collectivités du Rhône maintiennent leur opposition à la construction.

Infrastructures de transport 24/01/2012

Pourquoi le département de l’Hérault refuse de financer le contournement ferroviaire de Montpellier et Nîmes

Le contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier, d’un coût de 2 milliards d’euros, sera financé sans participation du conseil général de l’Hérault. Son président, André Vezinhet estime que la réalisation de cet équipement relève de la responsabilité de l’Etat et de l’Europe. Il demande également que l’Europe participe ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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