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Restauration scolaire - Page 55
Contrats de performance énergétique : les pièges à éviter
Les contrats de performance énergétique, même s'ils sont moins développés qu’on aurait pu le croire il y a quelques années, ont des arguments à faire valoir pour contribuer à l’efficacité énergétique des collectivités. À condition de définir des objectifs ambitieux et précis.
Transmanche : la Seine-Maritime torpillée par la CRC de Normandie
Une fois encore, les magistrats financiers se montrent sévères à l’endroit du syndicat mixte de promotion de l’activité transmanche, émanation du département de Seine-Maritime.
Les incertitudes du projet d’ordonnance « Marchés publics »
Le projet d'ordonnance de transposition des directives de 2014 reste imprécis sur certains points essentiels de la commande publique. Ils devraient se retrouver dans les futurs textes réglementaires. Des incertitudes juridiques doivent, d'ores et déjà, être soulignées. Des aspects fondamentaux du droit des marchés publics ne sont pas ...
Cadre général, exceptions et interdictions du projet d’ordonnance « Marchés »
Afin de transposer les directives européennes de février 2014, un projet d'ordonnance a été élaboré par le ministère de l'Economie. Complétée par des textes réglementaires, cette ordonnance établira les bases d'un nouveau droit de la commande publique. Avec une préoccupation de simplification. Des textes réglementaires viendront ...
Le chantier de la simplification de la commande publique a commencé
C'est avec un décret du 26 septembre 2014 que le chantier de "simplification" du code des marchés publics a débuté.
Les filières REP menacent le service public de gestion des déchets
Si les collectivités sont très attachées aux principes de la Responsabilité élargie des producteurs (REP), un certain nombre de menaces anciennes, et surtout récentes, les inquiètent : insuffisance de prise en charge des coûts de collecte et traitement, absence de sanctions réelles, deficit de contrôles et de régulation des filières ...
Cet article fait partie du dossier :
Responsabilité élargie des producteurs : ces filières qui n’avancent pasLes modes de coopération pour les intercommunalités en charge de la gestion des déchets (dossier)
Un dossier thématique, réalisé par le Cercle National du Recyclage, rappelle la réglementation et donne des exemples concrets des différents modes de coopération entre intercommunalités pour la gestion des déchets.
Maintenance : les composantes essentielles d’une GMAO
La gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) couvre un spectre fonctionnel très large et outille différents métiers. Elle permet de décrire et d'entretenir un parc d'équipements. Cette fiche présente les composantes de la GMAO : le référentiel, le suivi d'activité et le suivi des ressources.
La CRC de Normandie critique le syndicat mixte de l’hippodrome de Deauville
Les magistrats financiers dénoncent, dans un récent rapport, les conditions de la mise à disposition de l’hippodrome de Deauville à l’association France Galop depuis 1994.
Les sociétés d’économie mixte à opération unique
La loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 permet désormais la création de sociétés d'économie mixte à opération unique.
