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Restauration scolaire - Page 30
La sortie du tout jetable accélérée par le lavage à l’échelle industrielle de contenants consignés
La région Ile-de-France avait opté pour la consigne dès 2017. Aujourd’hui, elle veut aller plus loin, en restauration collective notamment.
Circuits courts : quelle effectivité des dispositifs dans les cantines scolaires ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGAlim, dispose notamment que les personnes ...
Toutes les entreprises publiques locales pilotées à la manière d’une holding
Les entreprises publiques locales sont réunies au sein d’une «maison commune», gage d’efficacité.
Repas végétarien dans les cantines : le Sénat prolonge l’expérimentation
Le Sénat a refusé le repas sans viande hebdomadaire dans les cantines scolaires, dans le cadre de l'examen de la loi "climat". Il a préféré voter la prolongation de l’expérimentation en cours pour deux nouvelles années.
Réduction du bruit dans les écoles : la piste de la pédagogie
S’il existe des solutions techniques pour réduire le bruit dans les écoles, et notamment dans les restaurants scolaires, plusieurs communes, comme Limoges et Rennes, développent également des actions pédagogiques pour responsabiliser les enfants sur ce plan.
Une Semop multiservice fait baisser le prix de l’eau
La métropole dijonnaise a instauré, par le biais de la société d’économie mixte à opération unique, un nouveau mode de dialogue avec Suez.
Délégation de service public : négocier, une question de posture
Les précédentes fiches ont montré que les enjeux financiers des délégations de service public impliquaient d’en assurer un contrôle régulier (cf. fiche 179/C), et que le législateur avait donné le droit et le devoir aux collectivités d’assurer ce contrôle (cf. fiche 180/C). Les postes devant être contrôlés ont été identifiés ...
Les cantines scolaires sont exonérées de TVA
Une commune qui assure en régie directe la préparation et la fourniture des repas livrés aux cantines scolaires est-elle assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée ?Les communes ne sont pas considérées comme des assujetties pour les activités ou opérations qu'elles accomplissent à deux conditions : elles doivent agir en tant ...
Une plateforme publique d’approvisionnement local des cantines
« Manger local, produire local » c’est le motto commun de la région Ile-de-France et du département de Seine-et-Marne, pour leurs collèges et lycées. Ils maîtriseront leurs filières d’approvisionnement et leurs menus grâce à une plateforme d’achat et de transformation commune.
Délégations de service public : les dommages collatéraux du Covid
Les délégataires doivent fournir leur rapport annuel au plus tard le 1er juin : un document indispensable pour contrôler les délégations de service public, d'autant plus cette année pour faire le bilan de l'impact du Covid. Revue des points de vigilance à scruter, afin d'éviter de « verser des aides à tout va ».
