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Restauration scolaire - Page 14
L’Afigese préconise « une certification des comptes une à deux fois par mandat »
En réaction aux préconisations du gouvernement sur la certification de comptes qu’elle juge décevantes, l’Afigese a publié un mémorandum dans lequel elle défend notamment l’idée de rendre obligatoire la certification aux plus grandes collectivités, sans forcément la mettre en œuvre chaque année. Marie-Christine Baranger, copilote ...
Une collectivité peut-elle refuser l’inscription d’enfants dont les parents n’ont pas payé les factures de restauration scolaire ?
Régis par la circulaire publiée dans le BOEN n° 27 du 7 juillet 2022, les fonds sociaux ont vocation à aider les familles et les élèves les plus démunis à assumer les dépenses liées à la scolarité. Ces aides concernent la restauration, l'internat, mais aussi, tout type de dépenses favorisant une scolarité dans les meilleures ...
Avec le frigo partagé, les restes de la cantine trouvent preneur
Afin de lutter contre le gaspillage et la précarité alimentaire, la commune a installé un réfrigérateur partagé en libre service.
Les services funéraires de la ville de Paris désormais 100% publics
Les services funéraires de la ville de Paris ont créé, le 28 juin 2023, la société publique locale – Funéraire de Paris. Un outil 100% public, qui ne peut être mis en concurrence, contrairement à la SEM (Société d’économie mixte) qui gérait auparavant les services. Une réponse après la perte « surprise » de la délégation de ...
Les lycées d’Occitanie incités à consommer local en s’appuyant sur une plateforme d’achats
Mettre davantage la région dans les assiettes, tout en créant des débouchés pour les producteurs bios, c’est l’objectif de la plateforme d’achats Occit’Alim. Lancée il y a trois ans pour les lycées, elle s’élargit aux collectivités dont les établissements ont une cuisine sur site. L’ouverture au médicosocial et au privé est ...
Périscolaire : « Le juge a déjà validé la sur-tarification en cas d’absence injustifiée »
Les collectivités sont de plus en plus nombreuses à instaurer une sur-tarification en cas d'absence injustifiée à la cantine et de non-réservation du service. Agathe Delescluse, avocate chez Seban Avocats, revient sur cette mesure.
Avec la fin du tout plastique, le défi du lavage des contenants réemployables
Sortir le plastique de la restauration collective implique le recours à des contenants réutilisables, ce qui induit de trouver l’organisation et le personnel pour les laver. Au 1er janvier 2025, les collectivités de plus de 2000 habitants devront éliminer le plastique des cantines et donc prévoir le lavage des contenants ...
Remontées mécaniques : le régime des biens de retour est validé par la CEDH
La théorie des biens de retour est conforme au droit de la propriété garanti par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme. Application au cas de l’exploitation de remontées mécaniques.
Périscolaire : des pénalités pour les familles en cas d’absence injustifiée
Plusieurs collectivités ont mis en place des sanctions financières lorsque la famille ne réserve pas le service périscolaire et que l'enfant est présent et/ou quand l'enfant est absent sans justificatif alors que la famille a réservé. Objectifs : lutter contre le gaspillage alimentaire, ajuster les effectifs d'animateurs au plus près des ...
Quand l’achat de denrées permet de préserver les ressources
En Ille-et-Vilaine, le syndicat mixte collectivité eau du bassin rennais a passé un marché de préservation de la ressource en eau potable et de l’air dans le but de valoriser les produits issus d’exploitations durables.
