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Patrimoine bâti - Page 93
L’auto-école solidaire transporte les séniors à la demande pour un euro
Les seniors isolés peuvent utiliser les trajets d’une auto-école pour se déplacer au tarif modique d’un euro l’aller-retour. Une solution vertueuse à tous points de vue.
Une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
Une loi publiée le 1er mars crée une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales. Cependant, cette loi n'entre en vigueur qu'à une date fixée par décret, et au plus tard neuf mois après sa promulgation.Elle dispose que toute personne victime de violences conjugales, entendues au sens de l'article 132-80 du code ...
Les copropriétés aidées à mener leur rénovation énergétique
Dans le cadre de la revalorisation du centre-ville de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), l’agglo apporte des moyens humains et financiers importants.
Cet article fait partie du dossier :
Rénovation énergétique des bâtiments : sortir du ravalement de façadeCovid-19 : contrôle de l’aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques
Un décret du 27 février modifie le décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.Il proroge de six mois le délai dans lequel les exploitants dont la comptabilité est tenue selon les règles du droit ...
« À Marseille, la vocation première de la police municipale, c’est l’îlotage »
Yannick Ohanessian est adjoint au maire de Marseille délégué à la tranquillité publique et à la sécurité depuis la victoire du Printemps marseillais en juillet 2020. Il se confie à la Gazette sur ses priorités pour la ville en matière de sécurité publique.
Des habitants au volant de voitures de service électriques
En dehors des temps d’utilisation par les agents, des véhicules de service sont partagés et loués à l’heure aux habitants du département.
Les cinq brèves de la quinzaine qu’il ne fallait pas manquer
Transition écologique, état des lieux des festivals, parité dans la musique, patrimoine musical... telles sont les principales thématiques des infos express des deux dernières semaines à retenir.
Réquisition par OPJ : les agents de police municipale ne sont pas des témoins comme les autres
Un arrêt de la Cour de cassation de septembre 2022 rappelle que lors d’une saisie, l’officier de police judiciaire doit être vigilant quant à la qualité des personnes auxquelles il fait appel pour le seconder en tant que témoins. Ainsi, les policiers municipaux ont un statut à part. Explications de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Agressions d’élus : une circulaire pour présenter la loi du 24 janvier 2023
Le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, vient d’adresser aux parquets une nouvelle circulaire concernant les agressions d’élus. Son objectif : leur présenter les dispositions de la loi du 24 janvier 2023 qui élargit les possibilités pour les assemblées et associations d’élus de se constituer partie civile.
Les agressions d’élus toujours en hausse
L’Association des maires de France évalue à 1 500 le nombre d’élus municipaux agressés en 2022, soit une hausse de 15% par rapport à 2021. Le ministère de l’Intérieur n’a, lui, pas encore publié ses données pour l’année écoulée.
