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Patrimoine bâti - Page 315
Violences conjugales et confinement : la lettre du gouvernement aux maires
Dans un courrier daté du 31 mars qu’a pu consulter La Gazette, les ministres Marlène Schiappa, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu rappellent que les remontées de terrain font état d’une recrudescence des violences conjugales et affirment le rôle “essentiel” que peuvent jouer les maires pour détecter et orienter les victimes de ...
#BougezChezVous : comment faire ?
Jeudi 26 mars le mouvement sportif français (ministère des Sports, CNOSF, CPSF, Paris 2024) a lancé sur ses réseaux sociaux un premier live avec Martin Fourcade, quintuple champion Olympique de biathlon et président de la Commission des Athlètes de Paris 2024. Ce live était animé ...
Coronavirus : la poursuite des soins infirmiers
L’arrêté du 23 mars qui regroupe toutes les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé est complété par un arrêté du 31 mars qui concerne la poursuite des soins infirmiers.Ainsi, lorsque la durée de validité d'une ordonnance prescrivant des soins infirmiers est expirée et afin d'éviter toute interruption de ...
Retour sur l’interdiction de tenue des marchés alimentaires et sur ses dérogations
Par un décret du 23 mars, le gouvernement a interdit la tenue des marchés alimentaires. Les maires peuvent toutefois demander des dérogations. Maîtres Juliette Dreyfus-Gelin et Yvon Goutal, du cabinet Goutal et Alibert, reviennent sur les conditions à réunir.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Un nouveau train d’ordonnances pour les collectivités
Nouvelle salve d'ordonnances pour les collectivités en ce 1er avril. Lors du conseil des ministres, le Gouvernement a présenté deux projets de texte visant à organiser le second tour des municipales et à permettre la continuité des institutions locales. Revue de détails.
La dotation exceptionnelle du financement de l’Agence nationale de santé publique est encore augmentée
Le montant de la dotation est fixé, pour l'année 2020, à 150 155 356 euros.La dotation exceptionnelle accordée au titre de la prévention épidémique et de la constitution de stocks stratégiques est fixée à 4 000 000 000 euros (contre 860 000 000 euros dans l’arrêté du 20 mars 2020 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement ...
Loi Covid-19 : une frise pour en comprendre les incidences sur les collectivités
Dans la continuité des deux analyses dédiées aux incidences de la loi Covid-19 du 23 mars sur la démocratie communale et intercommunale, Gilles Le Chatelier et Simon Rey, avocats au cabinet Adamas, ont réalisé une frise permettant d'avoir une vue d'ensemble sur les conséquences de cette loi pour les collectivités.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Covid 19 : comment les DRH s’organisent face à la crise
Au même titre que beaucoup de leurs collègues, les équipes RH sont elles aussi confinées et contraintes d’assurer leurs missions en télétravail. Leurs priorités : payer, rassurer et informer les agents.
« C’est difficile pour certains agents d’abandonner leurs missions »
Au cours de cette semaine, la rédaction de Techni.Cités vous propose des témoignages d’ingénieurs des services techniques, qui sont sur le terrain pour organiser la continuité des services dans les collectivités. Directeur de service technique, d’un syndicat d’eau, de déchet, de voirie, d’espaces verts, animateur de cellule de crise ...
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Les responsables des services techniques au coeur de la crise sanitaire
La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
Pour Eric Julla, directeur du cabinet Ressources Consultants Finances, l’épidémie de Covid-19 préfigure une nouvelle période sur le front des finances des collectivités. Dans un contexte de crise des finances publiques, il pense que le gouvernement ne pourra pas mettre en oeuvre une nouvelle contractualisation des dépenses locales et devra ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
