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[EXCLUSIF] Crise sanitaire

Coronavirus : un choc pour les finances locales en outre-mer

Publié le 03/04/2020 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Analyses finances, France

mayotte photo
Sylvie Luneau
En outre-mer, à l'exception notable de Saint-Pierre et Miquelon et Wallis-et-Futuna, le coronavirus se propage à une vitesse folle. Le Club Finances publie la première modélisation de FCL-Gérer la cité de l’impact de l'épidémie sur les départements et régions ultra-marins (et collectivités uniques). La menace porte sur les baisses de fiscalité en particulier de l'octroi de mer. Les conséquences devraient être différentes selon les territoires.

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Stéphane Masse et Jean-Christophe Bergé

Directeurs de mission associés à FCL-Gérer la Cité

Dans les départements et régions d’outre-mer (et collectivités uniques), à savoir la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion, les collectivités perçoivent des recettes spécifiques du fait de la faiblesse des autres ressources. Le poids de l’octroi de mer est en particulier majeur dans les budgets de fonctionnement des communes. Or, cette recette va être doublement touchée par la crise économique actuelle : d’une part du fait de la réduction de l’activité économique et donc de son assiette, d’autre part parce que les mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises intègrent des possibilités de reports de paiement de certaines parties d’octroi de mer.

L’octroi de mer : une taxe qui alimente les budgets de fonctionnement et d’investissement des collectivités ...

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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier

Sommaire du dossier

  1. Coronavirus : le plan d’urgence du gouvernement divise les collectivités
  2. Les communes grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement
  3. Avec la clause de sauvegarde, « les élus auront des certitudes sur leurs recettes pour investir »
  4. « Il va falloir maintenant une vraie réforme de la péréquation »
  5. Les intercommunalités à la relance
  6. Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux
  7. Pas de compensation intégrale des pertes financières des collectivités
  8. [DATA] Le coronavirus dégrade les finances des collectivités
  9. Evaluation du coût de la crise sanitaire : les méthodes utilisées sur le terrain
  10. Finances locales : c’était l’éclaircie avant la tempête
  11. Faut-il remettre en cause la suppression de la taxe d’habitation ?
  12. Relance : pour une stratégie globale gagnant-gagnant
  13. Coronavirus : les demandes financières des collectivités
  14. Annulations de festivals : des pertes économiques vertigineuses pour les territoires
  15. Coronavirus : la réforme de la taxe d’habitation sur la sellette
  16. Les tentatives d’escroquerie n’épargnent pas les collectivités !
  17. Collectivités locales et délégataires : comment éviter les tensions
  18. Remboursement des masques par l’Etat : double peine pour les collectivités
  19. Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
  20. Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires
  21. De la crise sanitaire à la crise économique
  22. Crise des finances locales : les propositions des députés Christophe Jerretie et Charles de Courson
  23. « Il faut un Grenelle de la commande publique »
  24. Finances des collectivités : la guerre des chiffres bat son plein
  25. Le COVID-19, accélérateur de la Loi 3D et de la réforme de la fiscalité locale
  26. Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
  27. Aide aux entreprises : les départements et les intercommunalités renvoyés dans les cordes
  28. Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
  29. Coronavirus : la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités
  30. Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
  31. Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
  32. Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
  33. Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités
  34. Outre-mer : « Plus de 200 millions d’euros de pertes en 2020 »
  35. Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
  36. Point d’étape sur les mesures d’urgence concernant les collectivités
  37. Une perte de 14 Mds d’euros pour les collectivités en 2020-2021 selon Bercy
  38. Coronavirus : ne pas sous-estimer la résilience financière des collectivités
  39. Le financement des transports publics en zone de turbulences (2/2)
  40. Le marché interbancaire sous tension
  41. Associer les compétences et les volontés locales à la réussite de la Nation
  42. La mission de Jean-René Cazeneuve veut répondre à l’urgence financière et préparer la relance
  43. Les collectivités préparent une relance sous contrainte
  44. Face à la crise, il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale
  45. Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté
  46. Pour sortir de la crise, laissez les collectivités locales innover, laissez-nous agir !
  47. Communes touristiques : le spectre d’une saison blanche
  48. Soutien aux entreprises : les régions en première ligne mais en retard de paiement
  49. Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
  50. Les intercos s’alarment des premiers impacts financiers du coronavirus
  51. Prêts bancaires : les communes rurales en pause à cause du Covid-19
  52. Les élus réclament des garanties et des souplesses budgétaires au gouvernement
  53. Le rôle central des collectivités territoriales dans la relance
  54. Le nouveau projet de loi de finances rectificative prévoit une récession record
  55. Coronavirus : quelles conditions de financement pour les collectivités ?
  56. Finances locales : l’heure des collectivités n’a pas encore sonné
  57. Commandes de masques : les collectivités s’expliquent avec l’État
  58. Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte »
  59. Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or
  60. Mathieu Plane : « Le problème de la baisse de l’investissement public va rapidement se poser »
  61. Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
  62. « Cette crise impactera nos ressources sur a minima 2 ans »
  63. Covid-19 : Les conséquences sur le financement des budgets transports
  64. Les communes de montagne face à un choc financier inédit
  65. Coronavirus : vers une entorse à la règle d’or des finances locales ?
  66. Un nouveau paquet “Fonds structurels” pour affronter la crise
  67. « Les comptes des collectivités ne doivent pas être manipulés »
  68. Coronavirus : le danger des impôts cycliques
  69. Coronavirus : un choc pour les finances locales en outre-mer
  70. Thomas Porcher : « Les propos de Sébastien Lecornu sont scandaleux en pleine crise sanitaire »
  71. Prêts bancaires : malgré le coronavirus, les collectivités restent sereines
  72. La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
  73. Coronavirus : menace sur les budgets 2020-2021 des collectivités locales
  74. L’agence de notation Fitch met sous pression les collectivités territoriales
  75. Sébastien Lecornu : « Il n’y aura pas d’argent magique »
  76. La loi Covid-19 chamboule les finances locales
  77. Les finances publiques (locales) sous le choc du coronavirus
  78. Ce que prévoit le projet de loi de finances rectificative
  79. Coronavirus : les régions se mobilisent pour le spectacle vivant
  80. Coronavirus : comment les régions participent à l’effort de guerre
  81. Coronavirus : comment les Fonds structurels européens peuvent aider
  82. Coronavirus : le coût flambe pour les collectivités
  83. Coronavirus : les prêts bancaires seront-ils impactés ?

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