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Patrimoine bâti - Page 314
Coronavirus : l’ESS craint pour ses missions sociales
Dans la crise actuelle, l’économie sociale et solidaire se trouve à la fois en première ligne contre l’épidémie tout en étant directement confrontée aux difficultés économiques. Une situation qui lui fait craindre pour ses missions. Heureusement, la solidarité interne et l’appui des financeurs solidaires jouent positivement. Mais ...
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Coronavirus : les professionnels du médico-social répondent présents
Autorisation spéciale d’absence, mode d’emploi
Les agents territoriaux dont les missions ne permettent pas de télétravailler ou dont la présence physique n'est pas indispensable à la continuité du service public sont depuis le début du confinement cantonnés chez eux sous le dispositif de l'ASA, l'autorisation spéciale d'absence. En voici les modalités.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 23 au 29 mars
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Actes des collectivités : les délais prolongés
L'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période va donner de l'air aux collectivités pour répondre aux demandes des administrés.
Face au manque de protection des agents, la CGT services publics dépose un préavis de grève
Pour protester contre le défaut de protection de nombre d’agents de terrain, la Fédération CGT des services publics a déposé un préavis de grève couvrant tout le mois d’avril. Une démarche qui n’a pas manqué de faire réagir Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
Budget : une FAQ du gouvernement pour aider les collectivités
Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a mis en ligne une foire aux questions sur les dispositions financières, budgétaires et fiscales des collectivités à l'aune de la crise sanitaire actuelle. Au programme : vote et exécution du budget 2020, arrêt des comptes de l’exercice ...
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Budgets primitifs 2020 : le choc du coronavirus
Confinement : les PV électroniques bientôt mis à jour
Si les policiers municipaux sont désormais autorisés à sanctionner le non-respect des mesures de confinement, leurs terminaux électroniques nécessitent une mise à jour pour le faire. Pour quand ?
Coronavirus : les pouvoirs du préfet élargis
Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 est modifié par un décret du 26 mars qui élargit les pouvoirs du préfet. Si l’afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, il est habilité à ordonner, par des mesures générales ou individuelles, la réquisition nécessaire : de tout établissement de santé ou ...
Confinement : une circulaire récapitule les infractions
Une circulaire du ministère de la Justice, en date du 25 mars 2020, fait le point sur les infractions pénales spécifiques applicables pendant l'état d'urgence sanitaire et le traitement des infractions commises pendant l'épidémie. Elle permet, dans un tableau récapitulatif fourni en annexe, d'identifier les NATINF correspondants mais aussi ...
Sébastien Lecornu : « Il n’y aura pas d’argent magique »
Pour le ministre chargé des collectivités territoriales, la crise du Covid-19 va réclamer des "efforts colossaux" sur le front des finances locales. Sébastien Lecornu rappelle aussi "le rôle majeur" des maires dans le respect des mesures de confinement.
