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Coronavirus

Réunions à distance des instances de dialogue social – Note DGAFP

Publié le 03/04/2020 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : Documents utiles, France, Toute l'actu RH

Dialogue social sous tension dans la FPT
Dialogue social sous tension dans la FPT @Colcanopa
A l'issue de l'échange téléphonique, le 2 avril, des organisations syndicales avec le secrétaire d’État auprès du ministre de l'action et aux comptes publics Olivier Dussopt, la DGAFP (Direction générale de l'administration et de la fonction publique) a publié une note sur la réunion à distance des instances de dialogue social.

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L’enjeu est de taille : permettre aux instances de dialogue social de la fonction publique de continuer à exercer leurs missions malgré le confinement imposé par la crise sanitaire.

La note de la DGAFP précise que sont aussi bien concernés les instances supérieures (Conseil commun de la fonction publique, Conseil supérieur de la fonction publique territoriale), que les comités techniques (CT), comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), commissions administratives paritaires (CAP) ou commissions consultatives paritaires (CCP).

Trois modalités sont envisageables : conférences téléphoniques, visioconférences, procédures écrites dématérialisées.

La DGAFP recommande toutefois de privilégier, dans la mesure du possible, le recours aux conférences téléphoniques ou audiovisuelles, la procédure de dématérialisation par écrit pouvant être lourde à manier.

La validité des réunions organisées, selon la ou les modalités de réunion à distance, est subordonnée à la mise en œuvre d’un dispositif permettant l’identification des participants.

L’administration doit s’assurer au préalable que l’ensemble des membres a accès à des moyens techniques permettant leur participation effective pendant la durée de la réunion.

Autre recommandation : le président de la séance doit s’assurer de la présence des seules personnes habilitées à l’être et veiller également à ce que chaque membre siégeant avec voix délibérative puisse participer effectivement aux débats.

Le système doit ainsi retransmettre au président les signes d’un membre demandant la parole. Il doit aussi s’assurer de la diffusion simultanée, à chacune des personnes participant ou assistant à la réunion, des propos tenus par l’une d’entre elles.

Pour la procédure écrite dématérialisée, utilisable dans le cadre de consultations préalables obligatoires sur des projets de texte ou avis à recueillir, les délais de convocation, s’appliquent même s’ils doivent être parfois adaptés.
Les délais supplémentaires proposés pour mettre en œuvre la procédure écrite dématérialisée constituent des recommandations. Celles-ci permettent de tenir une réunion dans des délais raisonnables.

Consultez la note

DGAFP : Réunion à distance des instances de dialogue social de lagazette.fr

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