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Funéraire

Le droit funéraire mobilisé pour faire face aux conséquences de l’épidémie

Publié le 03/04/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, Analyses prévention-sécurité, France

Cimetiere Montmartre funeraire
Wikipedia Janericloebe
Samuel Dyens et Yvon Goutal, avocats spécialistes du droit des collectivités territoriales, reviennent sur la mise en œuvre et l’adaptation du droit funéraire dans les circonstances de la crise sanitaire actuelle. Les dispositions dérogatoires prévues par les textes « covid-19 » n’ont pas vocation à s’appliquer en toutes situations

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Samuel Dyens et Yvon Goutal

Avocats, cabinet Goutal, Alibert et associés

La crise sanitaire que nous traversons affecte l’ensemble des pans de la vie sociale, économique et juridique de notre pays. De très nombreux textes (organiques, législatifs et réglementaires) ont été publiés afin d’adapter les règles de droit commun et les pratiques habituelles à cette situation littéralement extra-ordinaire. Les dispositions relatives au droit funéraire et à la police des sépultures n’échappent pas à cette logique adaptative. Il s’agit en effet de tirer les conséquences de l’épidémie sur les règles juridiques et sanitaires applicables, en vue de prévenir la transmission et la propagation du virus à l’occasion des opérations funéraires.

En l’état de ces adaptations, il apparaît nécessaire de répondre aux interrogations pratiques des élus locaux, et en tout premier lieu ...

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