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Patrimoine bâti - Page 309
Un nouveau train d’ordonnances pour les collectivités
Nouvelle salve d'ordonnances pour les collectivités en ce 1er avril. Lors du conseil des ministres, le Gouvernement a présenté deux projets de texte visant à organiser le second tour des municipales et à permettre la continuité des institutions locales. Revue de détails.
La dotation exceptionnelle du financement de l’Agence nationale de santé publique est encore augmentée
Le montant de la dotation est fixé, pour l'année 2020, à 150 155 356 euros.La dotation exceptionnelle accordée au titre de la prévention épidémique et de la constitution de stocks stratégiques est fixée à 4 000 000 000 euros (contre 860 000 000 euros dans l’arrêté du 20 mars 2020 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement ...
Loi Covid-19 : une frise pour en comprendre les incidences sur les collectivités
Dans la continuité des deux analyses dédiées aux incidences de la loi Covid-19 du 23 mars sur la démocratie communale et intercommunale, Gilles Le Chatelier et Simon Rey, avocats au cabinet Adamas, ont réalisé une frise permettant d'avoir une vue d'ensemble sur les conséquences de cette loi pour les collectivités.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivitésCovid 19 : comment les DRH s’organisent face à la crise
Au même titre que beaucoup de leurs collègues, les équipes RH sont elles aussi confinées et contraintes d’assurer leurs missions en télétravail. Leurs priorités : payer, rassurer et informer les agents.
« C’est difficile pour certains agents d’abandonner leurs missions »
Au cours de cette semaine, la rédaction de Techni.Cités vous propose des témoignages d’ingénieurs des services techniques, qui sont sur le terrain pour organiser la continuité des services dans les collectivités. Directeur de service technique, d’un syndicat d’eau, de déchet, de voirie, d’espaces verts, animateur de cellule de crise ...
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Les responsables des services techniques au coeur de la crise sanitaireLa réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
Pour Eric Julla, directeur du cabinet Ressources Consultants Finances, l’épidémie de Covid-19 préfigure une nouvelle période sur le front des finances des collectivités. Dans un contexte de crise des finances publiques, il pense que le gouvernement ne pourra pas mettre en oeuvre une nouvelle contractualisation des dépenses locales et devra ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financierLes services de protection de l’enfance tiraillés entre crise sanitaire et maintien de la prise en charge
Comment veiller sur les 341 000 enfants placés sous la protection de l’enfance en ces temps de confinement ? Après une première semaine confuse – les départements, en charge des services de l’ASE, donnant des consignes parfois contradictoires – professionnels et militants s’organisent tant bien que mal pour assurer la continuité du ...
Coronavirus : Les associations d’élus réclament plus de souplesse pour aider les entreprises
Les associations d'élus locaux ont écrit deux courriers au Premier ministre pour demander plus d'agilité dans leurs possibilités d’aides aux entreprises. Avec plus ou moins de succès.
Les textes officiels parus du 16 au 31 mars 2020
Crise sanitaire Coronavirus, fonction publique hospitalière, rémunération, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus du 16 au 31 mars 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Coronavirus : les conseils de l’Anses pour protéger agents et salariés
L'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) vient de publier une note expliquant comment protéger les personnes dont l'activité professionnelle ne peut se faire en télétravail. Une situation qui s'applique à de nombreux services publics locaux (déchets, propreté, transports, le ...