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Patrimoine bâti - Page 306
Confinement : vers des attestations numériques de sortie dérogatoire
Disponible le 6 avril, un PDF modifiable en ligne pour y inscrire ses informations de sortie et présentable sur smartphone pourra se substituer au formulaire papier, seul moyen légal de sortie dérogatoire à ce jour. Le ministère de l’Intérieur assure qu’il ne permettra pas pour autant à l’Etat de collecter les données personnelles.
Le droit funéraire mobilisé pour faire face aux conséquences de l’épidémie
Samuel Dyens et Yvon Goutal, avocats spécialistes du droit des collectivités territoriales, reviennent sur la mise en œuvre et l’adaptation du droit funéraire dans les circonstances de la crise sanitaire actuelle. Les dispositions dérogatoires prévues par les textes « covid-19 » n’ont pas vocation à s’appliquer en toutes situations
Réunions à distance des instances de dialogue social – Note DGAFP
A l'issue de l'échange téléphonique, le 2 avril, des organisations syndicales avec le secrétaire d’État auprès du ministre de l'action et aux comptes publics Olivier Dussopt, la DGAFP (Direction générale de l'administration et de la fonction publique) a publié une note sur la réunion à distance des instances de dialogue social.
Le plan communal de sauvegarde, une arme efficace
Moins d'un tiers des communes a l'obligation d'élaborer un plan communal de sauvegarde. Mais celles qui en ont un semblent mieux faire face.
Les données de mobilité de Google pour aider à la gestion de crise
Google annonce qu'il va publier des chiffres tirés des habitudes de déplacements des utilisateurs consentants de Google Maps pour aider les autorités à prendre des décisions dans la gestion de la crise sanitaire, liée à l'épidémie de Covid-19.
Les bailleurs sociaux vigilants doivent respecter le RGPD
Les bailleurs sociaux multiplient les dispositifs de vigilance à l'égard des personnes âgées vulnérables. Ces dispositifs sont juridiquement sécurisés à condition de suivre le RGPD. Maître Elise Humbert, avocate au sein du cabinet Seban et associés, fait le tour des règles à respecter.
« Les laboratoires départementaux, un outil indispensable »
Le président du département de la Vendée, Yves Auvinet, souhaite mobiliser le laboratoire départemental pour faire les tests de dépistage du Covid-19 en vue d’un futur déconfinement. Explications avec Cécile Barreau, vice-présidente du conseil départemental.
Le confinement met les bibliothèques en mode expérimental
Depuis le début de la crise sanitaire, les bibliothécaires inventent mille et une pratiques afin de conserver le lien avec le public.
A portée de virus
Avec le décès du patron du département des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian, les Français constatent que le Covid-19 n’épargne personne. Et surtout pas les élus. Ils ne sont plus seulement à « portée d’engueulade », mais aussi à portée de virus.
Coronavirus : le danger des impôts cycliques
Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, focus sur les conséquences fiscales de l'épidémie de Covid-19 et le danger d’une trop grande dépendance des collectivités aux impôts cycliques.
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
