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Patrimoine bâti - Page 306
Les policiers municipaux veulent pérenniser l’élargissement de leurs compétences après la crise
Compétents pour verbaliser le non-respect du confinement, les policiers municipaux semblent avoir trouvé leur place dans la gestion de la crise aux côtés des forces de sécurité de l’Etat. Ils souhaitent que cette reconnaissance perdure lorsque l’épidémie sera passée, via notamment un élargissement de leurs prérogatives.
Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
D'après un premier chiffrage de la commission des finances du Sénat, l'épidémie de Covid-19 pourrait faire perdre plus de 4,9 milliards d'euros de recettes aux collectivités territoriales en 2020 et 2021.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financierCoronavirus : dispositions relatives aux laboratoires de biologie médicale
Un décret du 5 avril indique que lorsque les laboratoires de biologie médicale ne sont pas en mesure d'effectuer l'examen de "détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale ou d'en réaliser en nombre suffisant pour faire face à la crise sanitaire, le représentant de l'État dans le ...
Mineurs non accompagnés : les grands oubliés de la gestion de la crise sanitaire
Dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre le 6 avril, 36 associations et 88 avocats d’enfants alertent les autorités sur la situation des mineurs non accompagnés dans le contexte de l’épidémie de coronavirus. Ils demandent des mesures contraignantes pour la prise en charge de ce public particulièrement vulnérable et qui ...
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Accident du travail, ASA, télétravail… La Gazette fait le point
Le webinaire "Confinement : comment organiser le télétravail avec les agents du secteur public ?" organisé par la Gazette, jeudi 2 avril, a suscité de nombreuses questions de la part des participants. Lorène Carrère, avocate spécialiste du secteur public au sein du cabinet Seban et associés, répond à celles restées en suspens.
L’exécution des marchés publics de travaux à l’épreuve du Covid-19
Afin d’éviter que les entreprises ne soient trop impactées par la situation, une ordonnance du 25 mars permet de modifier les conditions d’exécution des marchés publics de travaux. Sophie Banel et Clément Capdebos du cabinet Goutal, Alibert & Associés reviennent sur les mesures d’ordre indemnitaire ou de trésorerie que peut prendre le ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Coronavirus : la PMI s’est remise en ordre de marche
Le suivi préventif des femmes enceintes et des enfants de 0 à 6 ans est le cœur de métier de la Protection maternelle et infantile (PMI), avec une attention dédiée aux populations en situation de vulnérabilité. Face à l’épidémie, les consignes nationales ont tardé et certains services départementaux se sont mis sur pause. Mais les ...
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Confinement : la pratique sportive individuelle dans le collimateur
Christophe Castaner a autorisé les préfets à « durcir les mesures» en cas de relâchement et à sévir « au cas par cas », notamment en limitant « la pratique sportive individuelle ». Le ministre a demandé aux préfets de prendre, « en lien avec les ...
Le CIG petite couronne ouvre l’accès à ses ressources documentaires sur le Covid-19
Depuis le début de la crise sanitaire, le CIG petite couronne accompagne ses 365 collectivités territoriales et établissements publics affiliés. Il met notamment à disposition des fiches pratiques et informations statutaires actualisées.
Le confinement des Ehpad doit se décider au cas par cas
L’urgence sanitaire ne justifie pas une décision nationale de confinement individuel des résidents, selon le comité national d’éthique. Au nom de la liberté d’aller et venir, limiter les déplacements ne peut résulter que de décisions étudiées au cas par cas, adoptées à titre exceptionnel, limitées dans le temps et expliquées.
