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Patrimoine bâti - Page 296
Emmanuel Macron n’a pas clarifié la situation des festivals
Lors de sa déclaration du 13 avril, Emmanuel Macron a annoncé l’annulation des festivals jusqu’au 15 juillet. Une décision qui laisse pendant le maintien des manifestations prévues après cette date. Dans un courrier adressé le lendemain au ministre de la Culture, la sénatrice Sylvie Robert demande des clarifications au plus vite.
Crise sanitaire : jusqu’à 1 000 euros de prime et 10 jours de congés payés imposés
Les textes portant sur la prime accordée aux agents ainsi que sur la possibilité de leur imposer la prise de congés payés et RTT durant la crise sanitaire ont été présentés mercredi 15 avril en Conseil des ministres. Deux projets de textes (une ordonnance et une loi) attendus de pied ferme par les employeurs comme les organisations ...
Urbanisme : un projet d’ordonnance revient sur les délais accordés
Un projet d'ordonnance présenté en conseil des ministres le 15 avril réduit d'un mois les délais qui avaient été accordés aux services instructeurs des autorisations d'urbanisme.
Le nouveau projet de loi de finances rectificative prévoit une récession record
Moins d’un mois après la présentation du premier projet de loi de finances rectificative pour 2020 en conseil des ministres, les ministres Bruno Le Maire et Gérald Darmanin en présentent un nouveau bien moins optimiste pour réagir à la crise sanitaire du Covid-19.
Après un mois de crise sanitaire, quel bilan pour les sapeurs-pompiers ?
Dans un entretien à la Gazette, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, Grégory Allione, livre son analyse sur la collaboration entre les sapeurs-pompiers et les services de la santé, l’organisation de la gestion de crise sur le terrain ou encore le dépistage de la population dans la perspective du ...
Coronavirus : le Conseil d’État étudie la situation des personnes précaires
Plusieurs associations ont demandé au Conseil d’État d’enjoindre au Premier ministre de prendre diverses mesures en faveur des personnes en situation de précarité : dépistage systématique, mise à leur disposition de matériels et équipements de protection individuelle, la mise en place d’un plan national d’aide à toutes les ...
Covid-19 : l’adaptation des modalités de réunion des assemblées locales
L'ordonnance n°2020-391 prise le 1er avril vise à favoriser la continuité de l’action publique durant la période d’urgence sanitaire. Dans une troisième analyse dédiée à ce texte, Juliette Vielh, avocate au sein du cabinet Cabinet Goutal, Alibert et associés, revient sur les modalités de réunion des assemblées locales durant la ...
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Les collectivités prêtent main forte au dépistage
Pour préparer le déconfinement, départements et régions focalisent leurs efforts sur le dépistage alors que communes et intercos appuient les médecins et les infirmiers libéraux pour faire fonctionner des centaines de dispensaires.
Coronavirus : quelles conditions de financement pour les collectivités ?
A l'heure du confinement, la Fintech Finance Active dresse un état des lieux des conditions de financement sur le secteur public, très impacté par les mouvements de marché récents.
Transports publics : « Il y a un enjeu de sécurisation des contrats »
Pour faire face à la crise sanitaire, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a nommé une série de référents sur les différents secteurs qu’elle couvre habituellement. Didier Mandelli, sénateur (LR) de Vendée et ancien rapporteur du projet de loi d’orientation sur les mobilités, s’est ...
