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Pouvoir de police du maire

Le couvre-feu à Nice validé par le juge du fait de circonstances locales

Publié le 23/04/2020 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

nuit
Pixabay / Skeeze
Par une ordonnance du 22 avril, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a validé le couvre-feu instauré par son maire, Christian Estrosi. Contrairement à des précédents arrêtés municipaux déjà suspendus par le juge, le tribunal administratif de Nice a estimé que les circonstances locales justifiaient cette mesure de police.

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