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Patrimoine bâti - Page 280
La réouverture des écoles vire au casse-tête
Alors que plus de 320 maires d’Ile-de-France réclament le report de la date du 11 mai pour rouvrir les écoles, les élus sont de plus en plus soucieux de leur responsabilité pénale et demandent des garanties à l’Etat.
Le Grand Lyon s’appuie sur le vélo et les piétons pour préparer son déconfinement
Pour réussir son déconfinement, le Grand Lyon fait la part belle aux vélos et aux piétons. En ciblant certains aménagements, la métropole veut éviter un report massif vers la voiture.
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Déconfinement : libérées, délivrées (et masquées), les collectivités !
Déconfinement : à quoi pourrait ressembler un spectacle après le 2 juin ?
Le président de la République, qui doit s’exprimer le 6 mai sur la culture, a en entre les mains le rapport « Bricaire », que la Gazette a pu se procurer. Dans ce document, le professeur d’infectiologie François Bricaire livre différentes recommandations pour le déconfinement dans le spectacle vivant. Leur application modifierait ...
Déconfinement : les élus locaux veulent un pilote dans l’avion
Lors d’auditions au Sénat et à l’Assemblée nationale, le 30 avril 2019, les représentants des collectivités ont souhaité que le préfet dispose d’une autorité pleine et entière sur les services déconcontrés de l’Etat. Un impératif, à leurs yeux, à la veille du déconfinement.
Déconfinement : les opérateurs de transport tirent la sonnette d’alarme
Dans un courrier adressé le 30 avril au Premier ministre, les opérateurs de transports publics estiment qu'il ne leur est pas possible en l'état de mettre en place la distanciation physique. Ils invitent à se limiter à un cadre national ou est imposé le port du masque, mais renvoient les autres mesures à des échanges dans chaque bassin de ...
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Déconfinement : libérées, délivrées (et masquées), les collectivités !
Vélo et confinement : retour sur la décision du Conseil d’Etat
Dans une ordonnance du 30 avril, le Conseil d'Etat a enjoint le Premier ministre à informer par tout moyen que la pratique du vélo est autorisée pendant le confinement. Pour Selim Degirmenci, avocat au sein du Cabinet Goutal, Alibert et Associés, cette ordonnance est l'occasion de rappeler que l’accessibilité et la prévisibilité des ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Crise sanitaire : point d’étape sur les mesures d’urgence concernant les collectivités
L'adoption de trois trains successifs de mesures d'urgence La brutalité de la crise a conduit le gouvernement à réagir rapidement, en soumettant aux parlementaires une loi d'urgence sanitaire - adoptée le 23 mars - l'habilitant à prendre des mesures d'urgence par voie d'ordonnance. Une part importante d'entre elles ...
Crise sanitaire : quelle gouvernance des exécutifs locaux ?
La crise sanitaire a très fortement perturbé le déroulement des dernières élections municipales avec des conséquences inédites. Une loi et une ordonnance ont été publiées pour organiser la démocratie (inter)communale. Mais des interrogations pratiques demeurent,. Lors du webinaire organisé par La Gazette le 30 avril, Solenne Daucé ...
[Webinaire] Covid-19 : les associations peuvent-elles invoquer le cas de force majeure ?
La réponse dépend de plusieurs éléments liés au contrat et au contexte de l’évènement. Elle interpelle également l’association sur ses valeurs et sur la relation à ses membres. Pour vous permettre de prendre les décisions appropriées par rapport à ...
« Nous devons réussir à construire les réseaux du futur comme un bien commun » – Sébastien Soriano
Le président de l'Arcep, évoque le déploiement de la 5G et les engagements de l'Arcep sur l'empreinte écologique du numérique et des réseaux télécoms dans une interview à la Gazette des communes (2/2).
