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Patrimoine bâti - Page 209
Dégrèvement exceptionnel de CFE : les collectivités se mobilisent pour aider les secteurs en crise
Conformément à une disposition votée en loi de finances rectificative 3, certaines communes et intercommunalités ont adopté le dégrèvement partiel de la CFE sur leur territoire pour 2020. Les entreprises concernées doivent désormais se faire connaitre avant la fin de l'année. Décryptage et mode d'emploi.
L’exception et la règle
Lors du premier confinement, nécessité a fait loi : le télétravail est devenu généralité, du moins dans son principe. Mais les choses ne sont plus aussi simples quand l'exception, le confinement de la population et des agents, devient l'habitude, voire la norme.
Grand Chalon : la rénovation énergétique des copropriétés à pas comptés
Sujet complexe s’il en est, la rénovation énergétique des copropriétés s’accélère dans la communauté d’agglomération chalonnaise. La collectivité s’est efforcée de montrer aux syndics que l’enjeu n’avait rien d’insurmontable.
Ces collectivités qui suspendent le jour de carence
Pour tenter d’enrayer l’épidémie dans leurs rangs et de pallier l’absence d'arbitrage de l’exécutif sur la question, certaines collectivités ont pris l’initiative de suspendre le jour de carence pour leurs agents.
Les mutuelles dans la bataille de la crise sanitaire
Sommées de contribuer à la limitation de la dérive financière de la Sécurité sociale induite par la crise sanitaire, les mutuelles de la fonction publique territoriale entendent défendre leurs intérêts tout en accompagnant leurs adhérents.
Agents vulnérables : les 12 nouveaux critères en vigueur
Une circulaire de la DGAFP relative à l'identification et aux modalités de prise en charge des agents reconnus vulnérables vient d'être mise en ligne. Ses dispositions reprennent celles applicables aux salariés du secteur privé.
Le protocole sanitaire inchangé dans les collèges
Les collèges ne suivront pas la même voie que les lycées : les cours en présentiel à 100% restent la règle, c'est ce qui ressort de l'intervention de Jean Castex et du ministre de l'Education nationale le 12 novembre. L’intervention était particulièrement suivie par les agents départementaux, dont certains se sont mobilisés mardi aux ...
Reconfinement : les villes au chevet des étudiants
Avec le reconfinement, la vie sur les campus, déjà plombée par le couvre-feu et l’enseignement à distance, s’est éteinte. Y demeurent des étudiants appauvris, isolés, angoissés pour leurs études et leur avenir en général. Les villes universitaires tentent de se mobiliser pour leur venir en aide en réactivant des dispositifs mis en ...
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Pauvreté : de la crise sanitaire à l'urgence sociale
Ce que l’on sait de la future police municipale de Paris
La proposition de loi Sécurité globale, qui sera débattue à compter du 17 novembre à l’Assemblée nationale, devrait ouvrir la voie à la création de la police municipale de Paris. Le nouveau maire-adjoint en charge de la sécurité, Nicolas Nordman, en précise les contours.
Un ASVP n’a pas droit à la nouvelle bonification indiciaire
Bien que certaines d’entre elles relèvent de la police municipale, les missions d’un agent de surveillance de la voie publique sont plus limitées que celles confiées aux agents de police municipale. Ce qui ne leur donne pas droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.
