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Patrimoine bâti - Page 209
Prime exceptionnelle Covid-19 : le décret correctif a été publié
Le Gouvernement a enfin publié le décret correctif du 14 décembre, venant préciser que la référence au I de l’article 2 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, correspond à la rédaction en vigueur le 11 juillet 2020 de cet article, dans les décrets n° 2020-568 du 14 mai 2020 et ...
Couvre-feu : téléchargez l’attestation de déplacement
La nouvelle attestation dérogatoire pour se déplacer entre 20 heures et 6 heures du matin est désormais disponible.
Crise Covid : dérapage contrôlé pour les finances locales selon la Cour des comptes
Dans un rapport publié ce 15 décembre, la Cour des comptes estime que le choc de la crise sanitaire sera important sur l’épargne brute locale, mais affectera peu les dépenses de fonctionnement et dégradera de façon limitée les équilibres budgétaires et financiers locaux. L’investissement pourrait être sauvé, sous conditions ...
Un plébiscite intéressé pour l’efficacité énergétique et son modèle économique
Entre deux confinements, est-il possible de se projeter vers la ville du futur ? Pas de doute côté chiffres : les appels à projets sont en hausse en 2020. Mais le ressenti s’avère souvent différent de la réalité et, cette année encore, « La Gazette », « Le Moniteur », « L’Usine Nouvelle » et « L’Usine Digitale » se sont ...
Cet article fait partie du dossier :
Ville du futur, ville sûre : à la une
Nouvelles mesures sanitaires pour le sport
Suite aux annonces du Premier ministre, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des Sports, ont détaillé les nouvelles mesures qui entrent en vigueur pour le sport à partir du mardi 15 ...
Publication du barème pour bénéficier des aides d’Etat en compensation des pertes de recettes du sport pro
Le décret n° 2020-1571 du 11 décembre 2020 portant création d'une aide de l'Etat pour compenser les pertes de recettes du sport professionnel en raison des mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publié au JO du 12 décembre. Le ...
Stéphane Pintre : « Cette crise aura été un summum de bureaucratie »
Alors que l’édition 2020 des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) ouvre en version digitale, ce 15 décembre, La Gazette a proposé à Stéphane Pintre, le président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) de dresser le bilan, provisoire, des deux confinements pour les collectivités ...
Rénovation thermique des bâtiments publics : les critères de financement sont connus
Comment utiliser les 950 millions du plan de relance ? Une instruction vient de préciser les critères à privilégier pour bénéficier en priorité de cette enveloppe : projet structurant, bâtiments scolaires, quartiers en difficultés ou communes rurales et des délais très courts … Décryptage.
Le droit funéraire s’adapte à nouveau à la crise sanitaire
La crise sanitaire se prolonge, rendant nécessaire une nouvelle adaptation du droit funéraire. C'est l'objet d'un décret du 11 décembre, qui liste plusieurs dérogations temporaires : transports du corps, délais d'inhumation ou de crémation ... La dématérialisation des autorisations délivrées par les maires est aussi introduite.
Des copropriétés aux lotissements, Grand Chalon traque les passoires thermiques
Depuis 2016, la communauté d’agglo du Grand Chalon mène une politique volontariste et globale de rénovation énergétique de l’habitat privé ancien. Trois programmes d’intérêt général ont été mis en œuvre, qui font figure de tests. L’une des clés de la réussite réside dans l’animation du dispositif, confiée à un ...
