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Patrimoine bâti - Page 205
Reconfinement : prolongation de l’allocation d’assurance des agents
L'article 10 de la loi du 14 novembre autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire comporte plusieurs autorisations pour le gouvernement de prendre des ordonnances. C’est sur ce fondement qu’a été prise l’ordonnance du 25 novembre 2020 rétablissant des mesures ...
La fin de vie des masques s’organise
Après avoir pris le temps de clarifier leurs consignes afin que les masques chirurgicaux ne finissent pas leur course dans les poubelles d’emballages, les collectivités s’interrogent sur le tri et la valorisation de ce nouveau gisement. Les solutions sont à portée de main.
Malgré des incertitudes, le monde de la culture se dit soulagé
Lors de son intervention du 24 novembre, le président de la République a redonné des perspectives aux professionnels de la culture. Soulagés, ces derniers vont de nouveau mettre en œuvre le protocole sanitaire appliqué entre les deux confinements. Le Premier ministre Jean Castex devrait préciser le 26 novembre les divers points qui restent ...
Campagne de vaccination : l’offre de service des collectivités
Alors que les vaccins contre le Covid pourraient être disponibles d'ici la fin de l'année, la campagne vaccinale doit être préparée. Les collectivités locales veulent prendre leur part et l'ont fait savoir dans un courrier au gouvernement.
Mariages, funérailles, transports en commun… quelles sont les règles applicables ?
Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du droit des collectivités du Cabinet Goutal, Alibert et associés (GAA Avocats) répondent chaque semaine aux questions de nos lecteurs. Au menu de cette semaine : mariages, funérailles, transports publics...
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Raccourci, le délai de consultation des listes d’émargement reste légal
Le Conseil d’Etat a validé l’aménagement, prévu par l’urgence sanitaire, du délai de consultation des listes d’émargement après le premier tour des élections municipales.
Aider financièrement les entreprises, c’est possible pour les acheteurs
Une administration peut financer la recherche et développement de plusieurs entreprises, par le biais de la procédure de partenariat d'innovation. En ce temps de crise sanitaire et de crise économique latente, il convient d'adapter certaines clauses financières des marchés publics, dont celles sur les avances. Dans cette analyse, Jérôme ...
Un déconfinement à triple-détente
Dans son allocution du 24 novembre, le Président de la République a annoncé la réouverture des commerces non-essentiels le 28 novembre, la liberté de déplacement à partir du 15 décembre et la reprise de l’activité des bars et restaurants le 20 janvier. Autant de mesures qui restent cependant suspendues à une moindre circulation du ...
Le Haut conseil pour le climat prône une remise à plat de la politique de rénovation énergétique
Massifier la rénovation énergétique, concentrer les aides sur les actions en profondeur, les conditionner à l’atteinte de résultats et travailler avec les collectivités : dans un rapport publié mardi 24 novembre 2020, le Haut conseil pour le climat (HCC) propose des pistes au gouvernement, en se fondant sur des expériences étrangères.
Covid-19 : un nouveau versement de la prime exceptionnelle pour certains agents
En raison de l’évolution de l’épidémie de Covid-19, un décret modifie le montant total de la prime exceptionnelle versée à certains personnels. Il va passer de 500 euros à 1000 ou 1500 euros. Seule condition : avoir travaillé trente jours entre le 1er juin et le 31 août.
