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Patrimoine bâti - Page 152
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant la trêve estivale
Vaccination obligatoire, passe sanitaire ... Cet été 2021 a été marqué par la parution de la loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire et son décret d'application. L'Etat a également signifié aux communes le montant définitif de leur clause de sauvegarde. Mais d'autres textes officiels (arrêtés, circulaires ...
A quand un complément de traitement indiciaire pour les agents des Ehpad ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Signés le 13 juillet 2020 par le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé ainsi que par une majorité d'organisations syndicales, les accords du Ségur de la santé prévoient une augmentation de salaire de 183 ...
Diplomatie sanitaire
La vaccination sera bientôt obligatoire pour certaines catégories d’agents dans les collectivités. Un casse-tête en perspective pour les équipes RH. Pour gérer les situations conflictuelles et éviter une fracture au sein des services, la diplomatie sera de mise.
Passe sanitaire : comment les collectivités vont gérer la rentrée
Au cœur de l'été, la loi du 5 août a fait entrer passes sanitaires et QR codes dans les services publics. Avec la vaccination obligatoire d'une partie des agents et le contrôle du passe sanitaire comme nouvelles consignes, les collectivités doivent, une nouvelle fois, faire preuve de réactivité malgré les nombreuses interrogations qui ...
Passe sanitaire : le mode d’emploi pour les équipements sportifs
Déjà incertaine en raison des interrogations liées au retour des pratiquants et des bénévoles, la rentrée sportive sera également conditionnée à la présentation du passe sanitaire. Tout comme l’accès aux équipements sportifs municipaux ou intercommunaux.
En 2020, les finances des intercos ont bien résisté à la crise
L'Assemblée des communautés de France (AdCF) a publié en juillet un numéro de sa revue "Focus finances" sur les résultats d'une grande enquête auprès de ses membres sur les conséquences financières du Covid sur les budgets des intercos. Présentation.
Covid-19 : la liste des obligations de présentation d’un passe sanitaire
Après la publication de la loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire qui a modifié la loi du 31 mai, c'est au tour du décret "covid-19" du 1er juin d'être modifié, par un décret du 7 août, pour prendre compte de ces nouvelles dispositions relatives à l'extension du passe sanitaire.Il précise dans quels cas le passe ...
Concours : les nouvelles recommandations de l’administration
La direction générale de l'administration et de la fonction publique a mis à jour ses recommandations pour le déroulement des concours et examens confirmant l'absence de présentation d'un passe sanitaire aux épreuves.
Covid-19 : l’indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés
Un arrêté du 17 août fixe les indemnisations des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid-19, notamment : pour les médecins du ministère de l'éducation nationale, les médecins exerçant dans les services départementaux de protection maternelle et ...
Pertes fiscales du Covid-19 : les montants de la dotation aux collectivités sont connus
Un arrêté du 11 juin publié au journal officiel le 1er août dévoile les montants définitifs pour 2020 de la clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales garantissant aux communes et EPCI un niveau minimum de ressources pour faire face à la crise du Covid-19.
