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Crise sanitaire

Agents non-vaccinés : le gouvernement hausse le ton

Publié le 22/07/2021 • Mis à jour le 23/07/2021 • Par Claire Boulland Emeline Le Naour • dans : A la une, A la Une RH, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Véran
Twitter @LCP
Deux nouvelles mesures du gouvernement ont été adoptées par les députés, le 23 juillet au petit matin. La suspension du jour de carence jusqu'au 31 décembre pour les agents ayant contracté le Covid. Et la suspension des fonctions ou du contrat des agents pendant une durée d’au moins deux mois pour permettre à ces derniers de se vacciner. Passé ce délai, il serait possible d’engager une procédure de radiation ou de licenciement.

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C’est au petit jour, vendredi 23 juillet, que l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire définissant l’obligation de vaccination et l’extension du passe sanitaire. Le gouvernement a fait passer son amendement visant à prolonger la suspension du jour de carence jusqu’au 31 décembre pour les agents publics qui auraient contracté le Covid. Le jour de carence devait initialement être rétabli le 30 septembre.

  • Vaccination obligatoire et passe sanitaire : ce que prévoit le projet de loi

Une mesure ayant pour but « d’accompagner l’obligation de s’isoler pour contribuer à casser les chaînes de contamination. Le présent amendement prolonge la dérogation à l’application du délai de ...

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Agents non-vaccinés : le gouvernement hausse le ton

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Yenamarre

23/07/2021 08h10

Ce n’est pas d’encourager la vaccination mais la contraindre sous peine de perdre sa faculté de nourrir sa famille.

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