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Mobilité - Page 294
L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : eau, transport, énergie, bâtiment, espaces verts, urbanisme, accessibilité…
Décentralisation du stationnement : comment la réforme va être mise en oeuvre
Dans un entretien au Club prévention sécurité, le préfet Jean-Michel Bérard, qui pilote la Mission interministérielle de décentralisation du stationnement, fait le point sur cette vaste réforme qui prévoit notamment de remplacer l'amende pénale de 17 euros par une redevance fixée par le maire. Il annonce qu'en raison d'un "calendrier ...
Décentralisation du stationnement : comment s’y préparer
Le Club prévention sécurité de la Gazette organise le 12 novembre à Paris, en association avec le Gart, une rencontre d’actualités entièrement consacrée à la dépénalisation et la décentralisation du stationnement, qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2016.
Rapport de la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité
Le Club prévention sécurité publie l’intégralité du rapport de la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité, présenté le 22 octobre par son président, le député (PS) Jean-Pierre Blazy. Parmi les 60 propositions avancées : le doublement du fonds interministériel de prévention de la délinquance, le renforcement du ...
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au ParlementÉpreuve d’un championnat d’endurance tout terrain de moto : le maire n’est pas compétent pour l’autoriser
Les activités relatives aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans des lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation devéhicules à moteur sont régies par les articles R.331-18 et R.331-24 du Code du sport qui ont confié cette réglementation spéciale au préfet.Ces ...
Mission Blazy : 60 propositions pour « repenser la politique de sécurité publique »
Le président de la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité, Jean-Pierre Blazy, a présenté le 22 octobre 2014 une série de propositions tous azimuts concernant aussi bien le rôle du maire dans la prévention de la délinquance, la modernisation des polices municipales, l’avenir des zones de sécurité prioritaires ou ...
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au ParlementAirbus veut dévier de sa trajectoire la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac
Inquiet des conséquences de la cession des parts de l'Etat dans le capital de la société gestionnaire de l'aéroport de Toulouse-Blagnac, les élus et acteurs économiques de Midi-Pyrénées demandent à l'agence de participations de l'Etat de revoir sa copie. L'enjeu est de sécuriser le développement d'Airbus qui occupe, sous la forme d'une ...
Les contraventions de grande voirie du domaine public fluvial
Après une série de fiches sur les compétences et les procédures applicables pour les contraventions de grande voirie, ce document présente les contraventions de grande voirie au domaine public fluvial prévues par le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP).
L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : énergie, transport, urbanisme, déchets, eau…
Incendies dans les ERP : un rapport prône une clarification réglementaire
Structurée autour de quatre codes, la prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) est souvent complexe et mal comprise. Dans un rapport, l’inspection générale de l’administration et l’inspection générale des affaires sociales pointent les incohérences et ...
