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Mobilité - Page 269

sncf
Copyright : Flickr / cc by JPC24M
Ferroviaire 07/07/2015

L’avenir des lignes Intercités, suspendu aux échéances régionales

Le secrétaire d'Etat chargé des Transports, Alain Vidalies, a présenté mardi 7 juillet 2015 la feuille de route du gouvernement sur l'avenir des lignes de trains d'équilibre du territoire (TET), dont le sort sera fixé après mai 2016. Les élections régionales et les fusions de régions vont certainement rebattre les cartes à mi-parcours.

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5 Handicap 07/07/2015

Accessibilité et Ad’Ap : vers une catastrophe annoncée ?

Danger sur l’accessibilité. Le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 26 septembre 2014 créant les agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) a été adopté le 6 juillet par l’assemblée nationale. Mais à moins de trois mois de l’échéance, le dispositif est promis, au mieux, à un embouteillage et au pire, à u ...

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Transports 06/07/2015

La tarification solidaire des transports collectifs urbains

Face à la crise économique et sociale, les transports collectifs urbains adoptent une tarification solidaire.

Pistes cyclables en ville
Copyright : Phovoir
2 Sécurité routière 06/07/2015

Renforcement de la législation routière afin de protéger les cyclistes

Un décret relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement adapte plusieurs règles de circulation routière en vue de sécuriser et de favoriser le cheminement des piétons et des cyclistes.

Sécurité routière 03/07/2015

De nouveaux panneaux pour indiquer les radars sur toute la longueur d’un tunnel ou d’un pont

Un arrêté du 29 juin 2015 crée de nouveaux panneaux de signalisation d'annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé

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1 Gestion des déchets 03/07/2015

Biodéchets : l’obligation de tri à la source condamne le TMB à terme

La Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (Fnade) a organisé un colloque à Paris, le 30 juin 2015, avec pour thème la gestion des biodéchets. Il y a été beaucoup question du projet de loi sur la transition énergétique qui prévoit la généralisation du tri à la source des biodéchets à partir de ...

Cet article fait partie du dossier :

Biodéchets : comment les trier en ville ?
alcoolemie
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Sécurité routière 01/07/2015

Alcool au volant, oreillettes : de nouvelles dispositions sont en vigueur

Le Code de la route a été modifié au 1er juillet par de nouvelles dispositions régissant le fait de conduire sous l'emprise d'un état alcoolique ou le port des oreillettes. La juriste du Club Prévention-Sécurité fait le point sur ces modifications, que doivent intégrer les policiers municipaux et les gardes champêtres.

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Copyright : Département de la Vendée
Transport-Energie 01/07/2015

La Vendée teste l’un des premiers autocars biométhane

Le Conseil départemental de la Vendée a expérimenté du 4 mai au 16 juin 2015 la desserte, par un autocar fonctionnant au biométhane, d’un circuit scolaire dans le bocage vendéen, et de la ligne régulière Cholet–Les Sables d’Olonnes.

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Copyright : D.R.
Police municipale 30/06/2015

L’interdiction de fumer dans les aires de jeu est entrée en vigueur

Annoncé depuis plusieurs mois, le décret interdisant la cigarette dans les aires de jeu pour enfants est paru le 30 juin 2015 au Journal officiel. Policiers municipaux et gardes champêtres sont habilités à verbaliser. Explications.

Jurisprudence 30/06/2015

Voie publique menant à la plage : le maire peut faire installer une barrière pour la rendre piétonnière

Conformément à l’article L.2213-2 du CGCT, le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l’environnement, interdire à certaines heures l’accès de certaines voies de l’agglomération ou de certaines portions de voie, ou réserver cet accès à diverses catégories d’usagers ou ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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