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Mobilité - Page 269

1 Equipement public 21/05/2015

La Cour d’appel de Douai entr’ouvre une porte à côté des PUP

Une collectivité locale peut-elle s’engager auprès d'un privé dans un contrat de vente à réaliser un équipement public dont le coût est pris en charge par cette société ?

sncf
Copyright : Flickr / cc by JPC24M
Transports 21/05/2015

Trains d’équilibre du territoire : les villes et les régions mobilisées

Alors que la commission Duron sur l’avenir des TET rendra ses conclusions mardi 26 mai 2015, Villes de France et l’Association des Régions de France ont exprimé, ce mercredi 20 mai, leurs craintes sur la question. Cette prise de position s’ajoute aux nombreuses alertes ou préconisations lancées cette année par divers acteurs du ...

Police municipale
Copyright : Fotolia
3 Sécurité locale 21/05/2015

Villeurbanne n’armera pas sa police municipale

La deuxième ville du Rhône, Villeurbanne, a décidé de ne pas équiper sa police municipale d’armes à feu. En revanche, elle renforce leur équipement et pérennise les patrouilles à trois.

senat-larcher-une
Copyright : M. Alexandre - AFP
2 Décentralisation 20/05/2015

Réforme territoriale : le Sénat fait machine arrière

Sur la plupart des points de friction avec l’Assemblée nationale, la commission des lois du Sénat est revenue à la version du projet de loi NOTRe que la Haute Assemblée avait adoptée en première lecture.

simply-pass-(c)Vinci
Copyright : Vinci
STATIONNEMENT 20/05/2015

Les tickets de parking dématérialisés à leur tour

Les utilisateurs des parkings Vinci de la ville de Caen peuvent charger leur ticket de stationnement directement sur leur smartphone, et ce grâce à l'application SimplyPass, lancée le 20 janvier dernier. Pour ce faire, il faut toutefois posséder un smartphone Androïd et être abonné Orange.

2 Police municipale 19/05/2015

La préfète de l’Aube refuse d’armer les agents de Nogent-sur-Seine

En réponse à une demande du maire, la représentante de l’Etat explique, dans un courrier daté du 10 avril 2015, que le niveau de délinquance dans la commune ne justifie pas la dotation des policiers municipaux en armes de catégorie B. Les réactions sont nombreuses dans ce département dont est originaire le président de l'Association des ...

Administration et gestion du service 19/05/2015

Mettre en place la signalisation appropriée : arrêt et stationnement gênants

Cette fiche expose les modalités techniques concernant la mise en place de la signalisation adéquate, lorsqu'elle s'impose pour l'arrêt et le stationnement gênants des véhicules, prévus et réprimés par l'article R.417-10 du Code de la route.

PAC3
Copyright : Viessmann
Bâtiment 18/05/2015

Cogénération : une pile à combustible pour alimenter trois bâtiments publics à Forbach

GrDF expérimente, avec les groupes Viessmann et Panasonic, un modèle intégré de pile à combustible au gaz générant simultanément chaleur et électricité. Testé à Forbach dans le cadre du projet Epilog, le projet s’avère concluant et ouvre la voie à la commercialisation des piles à combustible sur le marché français.

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Copyright : Afmm
Police du stationnement 18/05/2015

Le stationnement gratuit pour les personnes handicapées entre en vigueur

La gratuité du stationnement pour les personnes handicapées titulaires de la carte de stationnement entre en vigueur ce mardi 19 mai 2015 dans toutes les communes avec cependant quelques restrictions.

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Copyright : piranka-Istock
NTIC 15/05/2015

Billettique : un référentiel pour réduire les coûts

Le référentiel « architecture et sécurité » des systèmes d’acceptation billettique est 
un nouvel outil à disposition des acteurs des transports publics souhaitant rationaliser leur investissement en matière d’équipements billettiques. Ce guide doit favoriser l’interopérabilité, réduire le coût global et faciliter ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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